Les transmissions d'entreprises

L'endettement n'est que l'action de s'endetter, c'est-à-dire de contracter des dettes. Cette définition, par sa sobriété descriptive, convient à l'économiste comme au juriste, ou plus exactement, elle ne contredit pas leurs observations. Toutefois, la dégradation de la conjoncture tend à lui donner une connotation péjorative. Le " spectre de l'endettement ", qui peut se muer en " surendettement ", menace en effet les Etats et corrélativement tous les agents économiques. Aussi est-il d'actualité, à l'heure d'une grande réforme du droit de la faillite, de procéder à une double approche de ce phénomène, d'un point de vue économique comme d'un point de vue juridique, pour en révéler la nature et les enjeux.

L'endettement - Richesse de l'entreprise ?

Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 mai 2009, apportent un éclairage d'ordre conceptuel sur ce phénomène ancien dans un contexte d'économie mondialisée. Ils rendent également compte de l'ambiguïté des rapports entre droit et marchandisation. Le droit apparaît d'abord comme un vecteur de la marchandisation à laquelle il apporte ses concepts et techniques. Il est ensuite et parmi d'autres, un objet de cette marchandisation dès lors qu'il est lui-même subordonné à une condition d'efficience économique n'offrant plus que de rares voies de résistance au marché.

Les PME et le droit de la concurrence - Analyse critique, comparative et prospective

Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen Etude du Centre de recherche sur le droit des affaires Examen des différents modes de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties au moyen d'une étude comparative des solutions retenues dans 6 pays européens pour 5 domaines de contentieux économique : banque, bourse et sociétés, concurrence, faillite, propriété industrielle.

Quelles juridictions économiques en Europe ? - Du règne de la diversité à un ordre européen

Un commissaire aux comptes ? Pour quoi faire ? La grandeur ou la décadence d'une gestion se lisent d'emblée dans les comptes sociaux. Un contrôle efficace de la comptabilité est encore la meilleure prévention des difficultés éventuelles d'une entreprise. Le recours, obligatoire ou facultatif, à un commissaire aux comptes par une société n'est donc pas une simple formalité. La psychologie n'en est pas absente. Le système français est un compromis, réaliste, entre le dynamisme d'une profession libérale indépendante, même à l'égard de l'Etat, et les contraintes d'un ordre public économique multiforme.
Aussi, sans omettre des comparaisons avec les systèmes étrangers, que la mondialisation des affaires impose, cette étude répond à trois questions essentielles : qui choisir ? Qu'en attendre et à quels coûts ?
De la pertinence des réponses peut dépendre le succès ou l'échec d'une politique économique nationale comme la compétitivité d'une entreprise isolée.

Le Commissaire Aux Comptes. Partenaire De L'Entreprise

Professeur agrégé des Facultés de droit.
Directeur du Laboratoire de sémantique juridique des affaires de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Directeur scientifique du CREDA de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Enseigne le droit des affaires à l'institut d'études politiques de Paris. Auteur de nombreux ouvrages de droit des affaires (PUF). Coauteur du Code de commerce annoté (Dalloz).

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Effets de commerce, chèques et instruments de paiement

De toutes les formes social adoptées en France, les sociétés à responsabilité limitée sont les plus nombreuses.
Non sans raison puisqu'elles correspondent le mieux à l'organisation d'une petite ou même d'une moyenne entreprise. Elles facilitent aussi leur transmission lors de la retraite du chef d'entreprise.
Ainsi est-il utile d'offrir au lecteur une connaissance précise du droit de la SARL et de L'EURL, sans en omettre les aspects sociaux et fiscaux.

Les transmissions d'entreprises

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