Les transmissions d'entreprises

Professeur agrégé des Facultés de droit.
Directeur du Laboratoire de sémantique juridique des affaires de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Directeur scientifique du CREDA de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Enseigne le droit des affaires à l'institut d'études politiques de Paris. Auteur de nombreux ouvrages de droit des affaires (PUF). Coauteur du Code de commerce annoté (Dalloz).

Aborder le droit des affaires

Clientèle et concurrence, une approche juridique du marché

Le droit de la concurrence

Un commissaire aux comptes ? Pour quoi faire ? La grandeur ou la décadence d'une gestion se lisent d'emblée dans les comptes sociaux. Un contrôle efficace de la comptabilité est encore la meilleure prévention des difficultés éventuelles d'une entreprise. Le recours, obligatoire ou facultatif, à un commissaire aux comptes par une société n'est donc pas une simple formalité. La psychologie n'en est pas absente. Le système français est un compromis, réaliste, entre le dynamisme d'une profession libérale indépendante, même à l'égard de l'Etat, et les contraintes d'un ordre public économique multiforme.
Aussi, sans omettre des comparaisons avec les systèmes étrangers, que la mondialisation des affaires impose, cette étude répond à trois questions essentielles : qui choisir ? Qu'en attendre et à quels coûts ?
De la pertinence des réponses peut dépendre le succès ou l'échec d'une politique économique nationale comme la compétitivité d'une entreprise isolée.

Le Commissaire Aux Comptes. Partenaire De L'Entreprise

Chèques et effets de commerce

L'objectif du Mégacode de commerce est à la fois simple et ambitieux : mettre à la disposition des juristes, au-delà du " petit " code qu'il reprend à l'identique, le résultat d'un travail sur la doctrine analogue à celui effectué, depuis de nombreuses éditions, sur la législation et la jurisprudence. Pour offrir, au terme d'un dépouillement méthodique des ouvrages et périodiques, dans une zone de synthèse spécifique, une sélection des interprétations doctrinales directement utiles. Parce qu'elle intègre les nouvelles codifications du Code de commerce et du Code monétaire et financier, l'une et l'autre à jour de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, dite loi NRE, l'édition 2002 du Mégacode de commerce revêt un intérêt particulier. Elle présente pour la première fois un commentaire de pans importants de cette nouvelle législation complexe et profuse, pour en éclairer le sens et la portée.

Mega Code De Commerce. Edition 2002

L'EURL est-elle un objet d'étude d'actualité scientifiquement pertinent ? On pourrait faire valoir que l'" innovation " date de 1985. Mais, après quelques balbutiements exégétiques, la logique juridique de l'institution s'est trouvée confrontée aux besoins empiriques de la pratique. Or, le CREDA s'était interrogé sur la forme la plus appropriée à la petite entreprise et avait présenté, dès 1981, des propositions de statuts juridiques innovants en préconisant la formule du patrimoine d'affectation . L'introduction de l'EURL en droit français des sociétés, par la loi du 11 juillet 1985, en renouvelait l'approche mais devait conduire le CREDA à vérifier la pertinence des choix législatifs. Une nouvelle étude se révèle donc pleinement adaptée aux méthodes pluridisciplinaires -juridiques mais aussi, économiques et sociologiques - du CREDA ainsi qu'à sa mission visant à une appréhension globale des phénomènes en vue d'en éclairer la pratique et d'en préciser le régime juridique. Cette méthodologie au service d'un tel objectif a fait ses preuves. Ce faisant, la présente étude s'inscrit dans le cadre d'une série, sinon d'une collection, d'ouvrages qui procèdent, avec le recul suffisant, à un " audit " critique mais sans a priori, tant du point de vue de la pratique que sous l'angle du droit, d'institutions et, particulièrement, de structures, récentes ou anciennes, offertes aux entreprises (2). Comme souvent en économie à la réflexion " ex ante " doit se substituer ensuite le raisonnement" ex post ". Au sommaire Analyse juridique - Le régime juridique de l'EURL à l'épreuve de la pratique - Eléments pour un bilan et perspectivesDonnées et enquètes - L'EURL en chiffres : éléments pour un bilan statistique - L'EURL vu par les utilisateurs : une enquète par entretiens - L'EURL dans la jurisprudence : les enseignements du contentieux - La société à responsabilité limitée à un seul associé dans l'union européenne : données comparatives

Les transmissions d'entreprises

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