Chèques et effets de commerce

Des lois récentes sur l'initiative économique et la sécurité financière ; de la loi du 3 janvier 2003 et du décret du 16 mai 2003 portant réforme du statut des mandataires judiciaires ; de substantielles refontes de jurisprudence en droit de la concurrence. 8 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM, une navigation simple et rapide.

Code de commerce

L'endettement n'est que l'action de s'endetter, c'est-à-dire de contracter des dettes. Cette définition, par sa sobriété descriptive, convient à l'économiste comme au juriste, ou plus exactement, elle ne contredit pas leurs observations. Toutefois, la dégradation de la conjoncture tend à lui donner une connotation péjorative. Le " spectre de l'endettement ", qui peut se muer en " surendettement ", menace en effet les Etats et corrélativement tous les agents économiques. Aussi est-il d'actualité, à l'heure d'une grande réforme du droit de la faillite, de procéder à une double approche de ce phénomène, d'un point de vue économique comme d'un point de vue juridique, pour en révéler la nature et les enjeux.

L'endettement - Richesse de l'entreprise ?

La faillite et les entreprises en difficulté

Clientèle et concurrence, une approche juridique du marché

De toutes les formes social adoptées en France, les sociétés à responsabilité limitée sont les plus nombreuses.
Non sans raison puisqu'elles correspondent le mieux à l'organisation d'une petite ou même d'une moyenne entreprise. Elles facilitent aussi leur transmission lors de la retraite du chef d'entreprise.
Ainsi est-il utile d'offrir au lecteur une connaissance précise du droit de la SARL et de L'EURL, sans en omettre les aspects sociaux et fiscaux.

La société à responsabilité limitée

Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle

L'Apurement Des Dettes: Solution Au Surendettement

Un commissaire aux comptes ? Pour quoi faire ? La grandeur ou la décadence d'une gestion se lisent d'emblée dans les comptes sociaux. Un contrôle efficace de la comptabilité est encore la meilleure prévention des difficultés éventuelles d'une entreprise. Le recours, obligatoire ou facultatif, à un commissaire aux comptes par une société n'est donc pas une simple formalité. La psychologie n'en est pas absente. Le système français est un compromis, réaliste, entre le dynamisme d'une profession libérale indépendante, même à l'égard de l'Etat, et les contraintes d'un ordre public économique multiforme.
Aussi, sans omettre des comparaisons avec les systèmes étrangers, que la mondialisation des affaires impose, cette étude répond à trois questions essentielles : qui choisir ? Qu'en attendre et à quels coûts ?
De la pertinence des réponses peut dépendre le succès ou l'échec d'une politique économique nationale comme la compétitivité d'une entreprise isolée.

Chèques et effets de commerce

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