Le bail commercial

L'Apurement Des Dettes: Solution Au Surendettement

De toutes les formes social adoptées en France, les sociétés à responsabilité limitée sont les plus nombreuses.
Non sans raison puisqu'elles correspondent le mieux à l'organisation d'une petite ou même d'une moyenne entreprise. Elles facilitent aussi leur transmission lors de la retraite du chef d'entreprise.
Ainsi est-il utile d'offrir au lecteur une connaissance précise du droit de la SARL et de L'EURL, sans en omettre les aspects sociaux et fiscaux.

La société à responsabilité limitée

L'EURL est-elle un objet d'étude d'actualité scientifiquement pertinent ? On pourrait faire valoir que l'" innovation " date de 1985. Mais, après quelques balbutiements exégétiques, la logique juridique de l'institution s'est trouvée confrontée aux besoins empiriques de la pratique. Or, le CREDA s'était interrogé sur la forme la plus appropriée à la petite entreprise et avait présenté, dès 1981, des propositions de statuts juridiques innovants en préconisant la formule du patrimoine d'affectation . L'introduction de l'EURL en droit français des sociétés, par la loi du 11 juillet 1985, en renouvelait l'approche mais devait conduire le CREDA à vérifier la pertinence des choix législatifs. Une nouvelle étude se révèle donc pleinement adaptée aux méthodes pluridisciplinaires -juridiques mais aussi, économiques et sociologiques - du CREDA ainsi qu'à sa mission visant à une appréhension globale des phénomènes en vue d'en éclairer la pratique et d'en préciser le régime juridique. Cette méthodologie au service d'un tel objectif a fait ses preuves. Ce faisant, la présente étude s'inscrit dans le cadre d'une série, sinon d'une collection, d'ouvrages qui procèdent, avec le recul suffisant, à un " audit " critique mais sans a priori, tant du point de vue de la pratique que sous l'angle du droit, d'institutions et, particulièrement, de structures, récentes ou anciennes, offertes aux entreprises (2). Comme souvent en économie à la réflexion " ex ante " doit se substituer ensuite le raisonnement" ex post ". Au sommaire Analyse juridique - Le régime juridique de l'EURL à l'épreuve de la pratique - Eléments pour un bilan et perspectivesDonnées et enquètes - L'EURL en chiffres : éléments pour un bilan statistique - L'EURL vu par les utilisateurs : une enquète par entretiens - L'EURL dans la jurisprudence : les enseignements du contentieux - La société à responsabilité limitée à un seul associé dans l'union européenne : données comparatives

L'EURL - Droit, pratique et perspectives

Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'articles modifiés. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes de la jurisprudence en droit de la concurrence. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles : " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; " Tribunaux de	commerce " qui	consacre d'amples développements à la procédure commerciale.

Code de commerce 2004

Le droit de la concurrence

Chèques et effets de commerce

Professeur agrégé des Facultés de droit.
Directeur du Laboratoire de sémantique juridique des affaires de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Directeur scientifique du CREDA de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Enseigne le droit des affaires à l'institut d'études politiques de Paris. Auteur de nombreux ouvrages de droit des affaires (PUF). Coauteur du Code de commerce annoté (Dalloz).

Aborder le droit des affaires

Diriger une société anonyme est une tâche complexe. Cela exige de réunir compétences et qualités nécessaires pour fixer des objectifs, manager des équipes, préserver les intérêts de l'entreprise, des salariés, des actionnaires, des tiers, fournisseurs et créanciers... tout en faisant preuve d'un comportement éthique conforme aux règles de gouvernance. Le dirigeant de SA est au centre de bien des attentions. Les excès de quelques uns, dont les performances n'ont pas été à la hauteur des rémunérations versées, ont pu occulter l'immense responsabilité qui pèse sur eux, qu'ils aient des fonctions directement exécutives ou de "simple" supervision. Cette étude compare le régime juridique de la fonction de direction dans la SA au sein de 6 systèmes européens significatifs (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Pays-Bas). 4 thèmes essentiels sont traités : - les conditions de nomination et révocation des dirigeants, qu'ils soient exécutifs ou non-exécutifs - la nature et l'étendue de leurs pouvoirs - les contrôles aussi bien internes qu'externes sur la gestion de l'entreprise - les rémunérations auxquelles ils peuvent prétendre ainsi que les responsabilités qu'ils encourent du fait des risques, de plus en plus nombreux, liés à leurs fonctions. La réflexion s'attache à mettre l'accent, pour chacun des pays considérés, sur les questions qui se posent en jurisprudence, sur les évolutions législatives en cours et les attentes de la pratique. Pour compléter cet état des lieux purement juridique, une enquête par questionnaire a été réalisée auprès d'administrateurs indépendants, en France et en Angleterre, afin de déterminer comment ces derniers "vivent" l'encadrement juridique de leurs fonctions : est-ce un frein à l'esprit d'initiative ? Une aide à la pratique de leurs fonctions ? Faut-il réformer ces règles ? Comment ? Les enseignements tirés des différentes monographies nationales et des enquêtes qualitatives sont synthétisés dans un ultime chapitre. Il s'agit à la fois d'une analyse comparative, qui met en évidence d'indéniables convergences dans les pratiques tout en révélant la persistance de divergences qu'un droit européen commun n'a pas encore réussi à gommer, et de réflexions prospectives sur une évolution souhaitable des règles et des pratiques en Europe. Sous la direction de Yves Chaput et Aristide Lévi, par Claudine Alexandre-Caselli, Peter Burbidge, Alain Couret, Guy Horsmans, Nathalie Huet, Federico Pernazza, Arnaud Reygrobellet, Emile Schmieman, Christoph Teichmann, Préface de Daniel Lebègue

Le bail commercial

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