Clientèle et concurrence, une approche juridique du marché

Des lois récentes sur l'initiative économique et la sécurité financière ; de la loi du 3 janvier 2003 et du décret du 16 mai 2003 portant réforme du statut des mandataires judiciaires ; de substantielles refontes de jurisprudence en droit de la concurrence. 8 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM, une navigation simple et rapide.

Code de commerce

De toutes les formes social adoptées en France, les sociétés à responsabilité limitée sont les plus nombreuses.
Non sans raison puisqu'elles correspondent le mieux à l'organisation d'une petite ou même d'une moyenne entreprise. Elles facilitent aussi leur transmission lors de la retraite du chef d'entreprise.
Ainsi est-il utile d'offrir au lecteur une connaissance précise du droit de la SARL et de L'EURL, sans en omettre les aspects sociaux et fiscaux.

La société à responsabilité limitée

La faillite et les entreprises en difficulté

Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen Etude du Centre de recherche sur le droit des affaires Examen des différents modes de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties au moyen d'une étude comparative des solutions retenues dans 6 pays européens pour 5 domaines de contentieux économique : banque, bourse et sociétés, concurrence, faillite, propriété industrielle.

Quelles juridictions économiques en Europe ? - Du règne de la diversité à un ordre européen

Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 mai 2009, apportent un éclairage d'ordre conceptuel sur ce phénomène ancien dans un contexte d'économie mondialisée. Ils rendent également compte de l'ambiguïté des rapports entre droit et marchandisation. Le droit apparaît d'abord comme un vecteur de la marchandisation à laquelle il apporte ses concepts et techniques. Il est ensuite et parmi d'autres, un objet de cette marchandisation dès lors qu'il est lui-même subordonné à une condition d'efficience économique n'offrant plus que de rares voies de résistance au marché.

Les PME et le droit de la concurrence - Analyse critique, comparative et prospective

Le droit de la concurrence

L'objectif du Mégacode de commerce est à la fois simple et ambitieux : mettre à la disposition des juristes, au-delà du " petit " code qu'il reprend à l'identique, le résultat d'un travail sur la doctrine analogue à celui effectué, depuis de nombreuses éditions, sur la législation et la jurisprudence. Pour offrir, au terme d'un dépouillement méthodique des ouvrages et périodiques, dans une zone de synthèse spécifique, une sélection des interprétations doctrinales directement utiles. Parce qu'elle intègre les nouvelles codifications du Code de commerce et du Code monétaire et financier, l'une et l'autre à jour de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, dite loi NRE, l'édition 2002 du Mégacode de commerce revêt un intérêt particulier. Elle présente pour la première fois un commentaire de pans importants de cette nouvelle législation complexe et profuse, pour en éclairer le sens et la portée.

Clientèle et concurrence, une approche juridique du marché

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