458 articles, 36 protocoles, d'innombrables déclarations et interprétations : le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe est tout sauf accessible à l'immense majorité des Français. Il s'agit d'un objet juridique d'une très grande complexité, mais aussi, d'une extrême opacité et d'une rare ambiguïté. Ce texte pourra, le cas échéant (mais en fait c'est le but à peine dissimulé), autoriser toutes les dérives, et surtout, celles qui iront dans le sens de la construction d'un système fédéral intégré, pour mettre sous tutelle des États membres réduits au rôle dérisoire de Länder à l'allemande ou de Provinces à la canadienne. Quel est le principal reproche que l'on peut faire à cette Constitution ? C'est de bander les yeux aux citoyens et de les livrer pieds et poings liés aux institutions de l'Union. Conformément à la tradition universitaire, un certain nombre de professeurs de droit, opposés au traité établissant une Constitution pour l'Europe, ont décidé de se réunir pour débattre librement entre eux, et avec le public présent, des différentes questions juridiques et politiques posées par ce texte sans clarté ni cohésion.
Comme le dit avec fermeté Jean Foyer : "le respect de la démocratie commande de dévoiler la vérité, c'est-à-dire de faire connaître, dans une langue compréhensible, ce que contient la Constitution pour l'Europe, en quoi elle innove, quelles conséquences ces innovations comportent. Voilà ce qui incombait aux
pouvoirs publics et voilà ce qu'ils n'ont pas fait."

La nouvelle Union européenne - Approches critiques de la Constitution européenne

Réglementations, les interventions très fréquentes du législateur et une abondante jurisprudence en rendent l'accès malaisé pour les non spécialistes.
Ce manuel, destiné aux étudiants et aux praticiens, s'efforce d'en donner une présentation simple, complète et aisément accessible. Il étudie successivement les réglementations applicables, les autorisations et les opérations d'urbanisme, puis le contentieux de l'urbanisme.

Droit de l'urbanisme

Le droit communautaire est devenu aujourd'hui une discipline juridique à part entière. Il régit un nombre toujours plus important d'activités et domine désormais la plupart des disciplines juridiques des droits nationaux. En réalité, toutes les branches du droit sont maintenant concernées - aucune ne peut donc faire l'impasse sur le droit communautaire qui n'est plus un droit extérieur mais bien le droit propre de chacun des Etats de l'Union et des Communautés européennes. Ce manuel expose d'abord le système institutionnel communautaire, puis le système juridique communautaire - c'est-à-dire le contenu de l'ordre juridique communautaire -, enfin le contentieux communautaire. Il permet au lecteur de comprendre et de retenir les mécanismes et règles de fonctionnement du droit communautaire et de sa pénétration dans le droit français.

Droit Communautaire General

Les Dates-Clefs De La Protection Des Droits De L'Homme En France

La question de la réforme du système scolaire hante la société contemporaine. Elle matérialise ses angoisses en même temps qu'elle épouse ses espoirs. Elle se résume, en vérité, à peu de chose : pourquoi l'égalitarisme triomphant engendre-t-il les inégalités les plus criantes ?
Pourquoi tolère-t-on que des établissements scolaires soient réduits à des zones de non-droit ?
Pourquoi n'a-t-on jamais réformé le collège unique malgré l'évidence de son échec ?
Pourquoi le baccalauréat ne débouche-t-il que sur des études supérieures dévaluées ?
En dépit de ses succès, notre système d'éducation aurait-il oublié les valeurs mêmes qui furent à son origine ?
Est-ce la fin de la République ?
Parents d'élèves, professeur d'Université, professeur de collège, haut fonctionnaire, responsable politique, responsable syndical, élu local... L'expérience des deux auteurs, mise en commun, embrasse tous les aspects du système scolaire. Ils exposent sans préjugé, clairement et sans parti pris, ses qualités et ses défauts. Ils proposent des solutions dont le bon sens n'exclut pas l'originalité. Est-ce la fin de plusieurs décennies de pensée scolaire unique ?
LE livre indispensable à tous ceux qui veulent comprendre le grand débat sur l'école...

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