Les Dates-Clefs De La Protection Des Droits De L'Homme En France
Droit de l'urbanisme
Publié par Ellipses, le 03 février 2003
176 pages
Résumé
Réglementations, les interventions très fréquentes du législateur et une abondante jurisprudence en rendent l'accès malaisé pour les non spécialistes. Ce manuel, destiné aux étudiants et aux praticiens, s'efforce d'en donner une présentation simple, complète et aisément accessible. Il étudie successivement les réglementations applicables, les autorisations et les opérations d'urbanisme, puis le contentieux de l'urbanisme.
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