Comment permettre à un handicapé moteur d'entrer au tribunal, à un sourd d'entendre le procès, à un aveugle de voir les pièces du dossier ? Comment expertiser le handicap, le prendre en compte tout en évitant son instrumentalisation ? Est-il aujourd'hui aisé aux handicapés d'exercer les professions judiciaires, de saisir la juridiction compétente ? Quel regard porter sur le contentieux du handicap ? Autant de questions mettant en jeu l'humanité et les passions mais pour lesquelles toute compassion doit être exclue. Cette journée d'étude pose les premiers jalons de la rencontre du contentieux et du handicap.

Contentieux et handicap

Droit du handicap

Autonomie, participation, émancipation représentent autant de termes qui parlent aux personnes en situation de handicap.
Evoquer la protection pour une personne handicapée peut prêter à discussion dès lors que ce terme s'entend dans sa connotation paternaliste, voire dominatrice. Ce n'est pourtant pas cette acception que le présent ouvrage retient du mot protection. La protection englobe ici l'ensemble des mécanismes destinés à assurer une vie digne à la personne en situation de handicap, à garantir à celle-ci la plénitude et l'effectivité des prérogatives reconnues à tout être humain.
Autant dire que le contenu de cet ouvrage issu d'un colloque organisé à Paris le 15 mars 2007 s'inscrit dans la démarche entreprise par l'Association Travail et Handicap dans la Recherche publique depuis 1986. Analysant les modèles proposés par l'ONU, l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, le Maghreb et différents Etats, confrontant ces modèles les uns aux autres dans leurs dimensions théorique et pratique, les interventions rassemblées ici délivrent des informations qui remettent parfois en cause quelques idées reçues et proposent des solutions concrètes, utiles au chercheur, à la personne handicapée, au travailleur social.
Si la première série de contributions de l'ouvrage s'attache à l'examen prospectif de la protection des personnes handicapées dans une approche globalisante, la seconde série se consacre particulièrement à la confrontation de l'emploi au handicap, laquelle commence par une analyse économique. Autant dire que les employeurs et les travailleurs handicapés se nourriront d'éléments dont certains sont en pleine évolution et évolueront encore, notamment sous l'influence de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006.

Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde

Qui envisagerait les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie?
Personne a priori, tant la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux dans l'Union européenne semble, depuis 1957, commandée par les impératifs des cycles de production et de distribution de biens et de prestations de services. Encore conviendrait-il de s'entendre, sinon sur le concept, du moins sur les exigences de l'économie telle qu'elle est perçue par l'Union européenne et les États membres de cette union. Plus encore, la raison économique subit, dans la construction européenne, la concurrence de la citoyenneté européenne et de la liberté de circulation qui lui est propre, promues par le Traité de Maastricht. Cette citoyenneté refoule-t-elle ou subit-elle au contraire l'attraction de l'économie qui voudrait la réduire en simple homo economicus?
Le présent ouvrage délivre à cette interrogation des réponses multiples, parfois contradictoires ou surprenantes, nourries par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

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