Guide des modes amiables de règlements des différends (édition 2022/2023)
Contentieux et handicap
Publié par IRJS Editions, le 01 mars 2010
204 pages
Résumé
Comment permettre à un handicapé moteur d'entrer au tribunal, à un sourd d'entendre le procès, à un aveugle de voir les pièces du dossier ? Comment expertiser le handicap, le prendre en compte tout en évitant son instrumentalisation ? Est-il aujourd'hui aisé aux handicapés d'exercer les professions judiciaires, de saisir la juridiction compétente ? Quel regard porter sur le contentieux du handicap ? Autant de questions mettant en jeu l'humanité et les passions mais pour lesquelles toute compassion doit être exclue. Cette journée d'étude pose les premiers jalons de la rencontre du contentieux et du handicap.
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