Procédure civile

Comment permettre à un handicapé moteur d'entrer au tribunal, à un sourd d'entendre le procès, à un aveugle de voir les pièces du dossier ? Comment expertiser le handicap, le prendre en compte tout en évitant son instrumentalisation ? Est-il aujourd'hui aisé aux handicapés d'exercer les professions judiciaires, de saisir la juridiction compétente ? Quel regard porter sur le contentieux du handicap ? Autant de questions mettant en jeu l'humanité et les passions mais pour lesquelles toute compassion doit être exclue. Cette journée d'étude pose les premiers jalons de la rencontre du contentieux et du handicap.

Contentieux et handicap

Il est impérieux d'améliorer le service public de la justice pour répondre au légitime besoin de justice des citoyens. Une plus grande performance de l'institution judiciaire est attendue.
Cependant, il est tout aussi primordial d'impliquer les personnes concernées pour définir avec elles leurs besoins et les moyens les plus appropriés pour y répondre.
La justice, rendue au nom du peuple français, doit être conçue en mettant le justiciable au coeur de la réflexion.
C'est là l'ambition du colloque que de penser le fonctionnement de la justice civile en partant du justiciable et en pensant son rapport à la justice et au droit.

Et si on parlait du justiciable du 21e siècle ?

Comment résoudre le différend sans passer par les procédés juridictionnels classiques ? Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) se sont beaucoup développés ces dernières années. La pratique est bien connue mais elle soulève de nombreuses questions, qu'il s'agisse de la place des MARC dans l'orbite judiciaire ou du sens même de l'alternative qui les caractériserait. Sans renoncer à une analyse technique, l'objectif du colloque international qui s'est tenu à l'Université Paris Nanterre et à la Cour d'Appel de Paris les 23 et 24 mars 2017 a été de privilégier une approche interdisciplinaire en déployant la problématique des MARC dans le temps et l'espace. Il apparaît d'une part que leur nouveauté n'est qu'apparente, d'autre part que la justice alternative se situe bien dans le droit et que c'est son imbrication dans l'appareil judiciaire qu'il faut comprendre.

Les chimères de l'alternativité ? - Regards croisés sur les Modes alternatifs de règlement des conflits (Droits, Histoire, Anthropologie)

Le droit du procès ne peut plus se contenter, aujourd'hui, d'une approche strictement juridique limitée à la seule comparaison des différentes procédures traditionnelles de droit interne : civile, pénale et administrative. Le développement des sources constitutionnelles et internationales du droit, du droit procédural en particulier, appelle, sinon un dépassement, du moins un élargissement de l'analyse comparative par l'approche, plus synthétique, des principes généraux de procédure. Certains projets doctrinaux rendent certes compte de cette évolution, à travers la promotion du droit au procès équitable. Mais cette nouvelle approche processuelle ne suffit pas à exprimer les problématiques contemporaines. Les exigences du procès équitable, qui nourrissent le droit du procès, manifestent elles-mêmes une certaine philosophie de la justice. Cette articulation du droit du procès et de la philosophie de la justice impose l'élaboration d'une authentique théorie générale, non strictement juridique, dédiée à l'ensemble des modes de règlement des conflits, juridictionnels ou non, que l'évolution contemporaine tend à lier entre eux dans un système global de justice plurielle. Le savoir des juristes ne peut plus faire l'économie d'une ouverture aux autres savoirs sur la justice : philosophie, sociologie, anthropologie, économie, histoire, etc. Il convient désormais d'établir des passerelles entre ces savoirs dont la justice et le procès sont l'objet.

Théorie générale du procès

La procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française. Elle est cependant passée quasi inaperçue en doctrine. Pour la première fois, des universitaires et praticiens commentent les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette sélection des pourvois. Cet ouvrage est destiné à un public très vaste, car, au-delà des aspects de technique processuelle. Il offre une vraie réflexion sur les fonctions de la Cour de cassation.

La sélection des pourvois à la Cour de cassation

Un concept original et unique sur le marché : Le Guide des modes amiables est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables mais aussi et surtout à permettre d'en maîtriser techniquement l'usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires. La rédaction, faite par des praticiens expérimentés de l'amiable avec la collaboration d'une universitaire, permet d'envisager la variété des questions qu'un avocat, directeur juridique ou magistrat peut se poser pour choisir le bon outil et mener le processus amiable de bout en bout en pleine sécurité juridique. La confidentialité des processus, le coût associé, la question du choix de l'intervenant idoine ou la manière de consolider les accords pour éviter tout contentieux sont envisagés pour permettre un usage éclairé. La rédaction collective de l'ouvrage assure une compréhension de l'articulation des différents modes amiables qui peuvent se succéder dans le temps mais aussi se combiner. Si l'ouvrage vise à mieux comprendre et maîtriser les modes amiables, qu'ils soient extra-judiciaires ou judiciaires, il ne passe sous silence aucune critique ou danger potentiel pour alerter les praticiens et assurer leur vigilance. A qui s'adresse ce guide ? Le guide s'adresse à un public varié ainsi qu'en témoigne la diversité de profils des rédacteurs. La présentation en 29 fiches envisage les différentes questions que doivent se poser tous les intervenants potentiels dans les modes amiables : avocats, magistrats, conciliateurs, médiateurs, directeurs juridiques, huissiers de justice, notaires... Parce que le droit applicable aux modes amiables est en construction, que l'amiable résulte autant de savoir être que de savoir-faire, les universitaires et étudiants trouveront également dans le guide des éléments de compréhension des éléments non juridiques qui les sous-tendent (communication non violente, négociation raisonnée, PNL...).

Guide des modes amiables de résolution des différends

Le Guide des MARD est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables en 30 fiches mais aussi et surtout à permettre d'en maîtriser techniquement l'usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires

Guide des modes amiables de règlements des différends (édition 2022/2023)

Le Guide des modes amiables est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables mais aussi et surtout à permettre d'en maîtriser techniquement l'usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires. La rédaction, faite par des praticiens expérimentés de l'amiable avec la collaboration d'une universitaire, permet d'envisager la variété des questions qu'un avocat, magistrat médiateur, conciliateur, directeur juridique, notaire ou commissaire de justice peut se poser pour choisir le bon outil et mener le processus amiable de bout en bout en pleine sécurité juridique. La confidentialité des processus, le coût associé, la question du choix de l'intervenant idoine ou la manière de consolider les accords pour éviter tout contentieux sont envisagé pour permettre un usage éclairé. La rédaction collective de l'ouvrage assure une compréhension de l'articulation des différents modes amiables qui peuvent se succéder dans le temps mais aussi se combiner. Si l'ouvrage vise à mieux comprendre et maîtriser les modes amiables, qu'ils soient extra-judiciaires ou judicaires, il ne passe sous silence aucune critique ou danger potentiel pour alerter les praticiens et assurer leur vigilance. Il est à jour de la loi n° 2021-1729 du 21 décembre 2022 et du décret n° 2022-245 du 25 février 2022.

Guide des modes amiables de règlements des différends

Réflexe Procédure civile a été élaboré sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki, avec l'association DROIT & PROCEDURE, afin de permettre un accès rapide à une information synthétique et actualisée en matière de procédure civile, notamment lors d'un rendez-vous avocat/client. Cet outil pratique et vivant permet aux avocats, qu'ils soient spécialisés ou non, d'avoir une première réponse immédiate aux questions qui se posent le plus fréquemment à eux et un accès rapide aux principaux textes applicables. Cette deuxième édition intègre notamment la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ainsi que ses décrets d'application des 30 août (compétence), 11 (procédure civile),17 (divorce et séparation de corps) et 20 décembre 2019 (procédure accélérée au fond). Les dates d'entrée en vigueur de ces différentes dispositions sont détaillées en page 2 du Réflexe Procédure civile. Ont contribué à cette édition : Soraya Amrani-Mekki, Agathe Aumont, Marguerite Aynès, Maurice Bencimon, Annabelle Boccara, Jean-Claude Cheviller, Julie Couturier, Jean-Pierre Grandjean, Savinien Grignon-Dumoulin, Emmanuel Jullien, Stéphane Lataste, Philippe Métais, Jacques Pellerin, Olivier Saumon, Dominique Piau et Elodie Valette.

Livres