Guide des modes amiables de règlements des différends

Soraya Amrani Mekki

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 09 juin 2022

338 pages

Résumé

Le Guide des modes amiables est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables mais aussi et surtout à permettre d'en maîtriser techniquement l'usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires. La rédaction, faite par des praticiens expérimentés de l'amiable avec la collaboration d'une universitaire, permet d'envisager la variété des questions qu'un avocat, magistrat médiateur, conciliateur, directeur juridique, notaire ou commissaire de justice peut se poser pour choisir le bon outil et mener le processus amiable de bout en bout en pleine sécurité juridique. La confidentialité des processus, le coût associé, la question du choix de l'intervenant idoine ou la manière de consolider les accords pour éviter tout contentieux sont envisagé pour permettre un usage éclairé. La rédaction collective de l'ouvrage assure une compréhension de l'articulation des différents modes amiables qui peuvent se succéder dans le temps mais aussi se combiner. Si l'ouvrage vise à mieux comprendre et maîtriser les modes amiables, qu'ils soient extra-judiciaires ou judicaires, il ne passe sous silence aucune critique ou danger potentiel pour alerter les praticiens et assurer leur vigilance. Il est à jour de la loi n° 2021-1729 du 21 décembre 2022 et du décret n° 2022-245 du 25 février 2022.