Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application personnel et matériel, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes et des dépenses d'autre part. L'étude du droit des comptes publics permet de considérer les sources, la distribution des compétences mais également certaines des représentations comptables de l'Etat au prisme de la normalisation comptable internationale et de s'intéresser aux grands équilibres qui fondent l'enregistrement et les modalités de restitution de l'information comptable des administrations publiques. L'étude de la réglementation des recettes et des dépenses présente, quant à elle, les règles qui régissent l'exécution financière des actes juridiques des administrations publiques ainsi que le contentieux lié à leur mise en oeuvre. Enfin, une troisième partie traite du régime juridique des acteurs de la comptabilité publique que sont les ordonnateurs et les comptables publics.

Droit de la comptabilité publique

Dans le champ de la recherche juridique, la mutation de l'action publique est un thème récurrent, mais inépuisable, qui se renouvelle nécessairement au gré de l'émergence de nouvelles formes ou modalités de gestion publique. L'objet du présent ouvrage est de prendre la mesure des dernières évolutions en analysant aussi bien les manifestations les plus saillantes que celles moins explorées par la doctrine. Les contributions portent ainsi sur l'influence de la régulation sur le droit administratif et sur les nouvelles règles déontologiques dans la fonction publique. Elles abordent également l'évolution du procès administratif à l'aune du principe de loyauté ainsi que le rôle nouveau de la comptabilité publique dans le contrôle des contrats administratifs. Il s'agit en outre d'analyser les nouvelles normativités qui émergent de ces nouvelles gestions publiques. Le droit souple y joue désormais un rôle majeur dans l'action administrative, particulièrement en droit fiscal et en droit de la régulation. L'ouvrage livre enfin des réflexions sur les normativités concurrentes, économiques ou issues de systèmes étrangers, dont l'influence est de plus en plus importante dans la gestion publique.

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