Encouragé par un discours volontariste, les partenariats public-privé sont, dans leur réalisation concrète, souvent un véritable parcours du combattant où s'enchevêtrent des difficultés tenant notamment au droit des marchés publics, à la fiscalité immobilière et publique, au droit de la concurrence ou encore, à des réglementations relatives aux subventions inadaptées.

Le but de cet ouvrage est de rencontrer les principales questions qui se posent aux promoteurs publics et privés qui souhaitent mener à bien un projet immobilier mixte, notamment dans les domaines du logement, des infrastructures touristiques et sportives ou de la revitalisation urbaine.

Quelle que soit la technique employée - transaction immobilière, contrat de promotion ou de concession ou encore société mixte -, la préoccupation sera tant d'anticiper les risques contentieux de recours, de requalification, voire de nullité des contrats, que de mettre en place des modalités d'exécution optimums sur les plans fiscal, économique et financier.

Promotion immobilière publique ; partenariats public-privé en région wallonne et en communauté française

L'ouvrage aborde plusieurs thèmes d'actualité dans le domaine du droit civil immobilier.
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition...
Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours.

Livres