Actualités recentes en droit civil immobilier

Publié par Larcier, le 21 novembre 2019

210 pages

Résumé

L'ouvrage aborde plusieurs thèmes d'actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition... Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours.

Promotion immobilière publique ; partenariats public-privé en région wallonne et en communauté française

Actualités recentes en droit civil immobilier

Critiques