L'ensemble des fonctions publiques françaises.
Un ouvrage juridique actualisé, couvrant l'ensemble des fonctions publiques françaises, accessible aux étudiants comme aux professionnels, pour les cours comme pour les préparations aux concours de la fonction publique.

Droit de la fonction publique (édition 2022)

Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s'appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l'Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux. Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l'entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions. Les développements s'articulent essentiellement autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place. La fonction militaire n'est pas l'objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent certains développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires. Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.

Droit de la fonction publique

Le nouvel Annuaire du Droit de la Sécurité et de la Défense a pour objet de réunir les travaux de l'année écoulée qu'une trentaine d'universitaires et de professionnels ont pu présenter à l'occasion des deux grandes manifestations organisées par l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD). Pour son volume 1, l'ADSD 2016 consigne les travaux qui sont consacrés, d'une part, au droit de l'environnement, en particulier, apprécié en termes d'enjeu de la sécurité et de la défense, et, d'autre part, aux questions du droit de la sécurité et de la défense, en général, posées en 2015. Marquée par une série d'attentats terroristes en janvier et en novembre, cette année tragique oblige, en effet, à une réflexion approfondie conduite sur un plan doctrinal, mais aussi confrontée aux réalités du terrain : l'outil juridique doit ainsi être conçu et utilisé comme un moyen d'assurer la défense de l'Etat, pour assurer la sécurité des populations sur son territoire et de ses ressortissants hors des frontières.

Annuaire du droit, de la sécurité et de la défense

Titre: Droit de la fonction publique 2015-2016 Theme1: Droit - Droit administratif - Droit de la fonction publique Theme2: 
Résumé: Un ouvrage juridique actualisé, couvrant l'ensemble des fonctions publiques françaises, accessible aux étudiants comme aux professionnels, pour les cours comme pour les préparations aux concours de la fonction publique.

"Transformations du droit public", un même titre à 100 années de distance, pour désigner deux états profondément différents. Là où Léon Duguit annonçait la construction d'un droit nouveau fondé sur des principes émergents et une dogmatique nouvelle, les auteurs du colloque qui s'est tenu à Brest en 2008 s'interrogent sur les déconstructions du droit public, sur sa banalisation, sur ses reconfigurations. Le temps n'est donc plus à la recherche d'un nouveau système, il est celui de la complexité, des nouveaux territoires, des espaces réinvestis, du tissage de régimes juridiques hétérogènes. Si l'oeuvre de Duguit était exaltante, celle des auteurs de ce colloque est captivante, car elle constitue un des points de passages les plus riches, vers ce nouveau droit public, une fois de plus en transformation.

Les transformations du droit public - Actes de la journée d'études organisée le 20 juin 2008 à Brest

Le statut général des militaires date de 1972, il a été plusieurs fois modifié depuis, mais la réforme qui a abouti à l'adoption d'un nouveau statut général le 24 mars 2005 a présenté plusieurs particularités par rapport aux précédentes. Au cours de ce colloque à travers les différentes interventions et les débats, la problématique a été de s'interroger sur l'ambition de ce nouveau projet : ce projet était-il novateur, ambitieux ou au contraire, était-il modeste, voire timide dans son contenu ? Ou bien, au final, ne représentait-il pas un compromis raisonnable ?

La réforme du statut général des militaires

Le droit de la fonction publique de l'Etat est un droit très ancien, qui a connu de nombreuses évolutions, suivant en cela les réformes de la société, de l'Etat et l'introduction des droits communautaire, européen et international au sens large dans l'ordre juridique interne. Quelles sont les différentes catégories d'agents de l'Etat ? Comment sont-ils recrutés ? Quels sont leurs droits et leurs obligations ? Quelles sont les différentes hypothèses de cessation d'activité ? Quels sont les impacts de la réforme des retraites sur leurs situations ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux fonctionnaires de l'Etat, quel que soit leur statut, mais aussi plus largement aux agents des différentes fonctions publiques. De plus, il est destiné aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit et d'AES qui s'intéressent aux questions de fonction publique et au statut des agents de l'Etat ou qui préparent des concours.

Droit de la fonction publique de l'Etat

Le statut des militaires est méconnu par les civils a mais aussi parfois par les militaires eux-mêmes. L'objet de cet ouvrage permet de mieux connaître les règles juridiques applicables aux militaires dans une société en évolution constante. Ces agents de l'Etat sont régis par des dispositions souvent proches de celles applicables aux agents civils de l'Etat, mais aussi par des dispositions spécifiques en raison des particularités de leurs missions. Ces différentes règles sont donc exposées tout en tenant compte des perspectives d'évolution de ce droit. • Quelles sont les différentes catégories de militaires ? • Quels sont leurs droits et leurs obligations ? • Quelles sont les différentes hypothèses de cessation d'activité ? Quels sont les impacts de la réforme des retraites sur leurs situations ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux militaires quel que soit leur statut mais aussi plus largement aux agents du ministère de la Défense. De plus, il est destiné aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux questions de défense ou en vue de préparer des concours.

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