La réforme du statut général des militaires

Publié par L'Harmattan, le 01 janvier 2006

138 pages

Résumé

Le statut général des militaires date de 1972, il a été plusieurs fois modifié depuis, mais la réforme qui a abouti à l'adoption d'un nouveau statut général le 24 mars 2005 a présenté plusieurs particularités par rapport aux précédentes. Au cours de ce colloque à travers les différentes interventions et les débats, la problématique a été de s'interroger sur l'ambition de ce nouveau projet : ce projet était-il novateur, ambitieux ou au contraire, était-il modeste, voire timide dans son contenu ? Ou bien, au final, ne représentait-il pas un compromis raisonnable ?

Droit de la fonction publique (édition 2022)

Les transformations du droit public - Actes de la journée d'études organisée le 20 juin 2008 à Brest

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