Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui « le médecin doit s'efforcer d'apaiser les souffrances de son malade. Il n'a pas le droit d'en provoquer délibérément la mort ». Le présent ouvrage fait le tour d'une question aujourd'hui très controversée, et que les progrès médicaux rendent plus vive encore. Il étudie l'histoire, le droit, les problèmes éthiques et philosophiques soulevés par ce douloureux débat.

L'euthanasie

Roger Saint-Alary auquel est dédié ce volume de Mélanges fut d'abord un civiliste, comme le prouvent sa thèse sur La détention en droit privé français, soutenue à la Faculté de droit de Montpellier en 1942 et ses articles au Répertoire Dalloz de droit civil (Verbis " accession ", " fruits ", " superficie "...). Il fut aussi commercialiste et plus précisément spécialiste du droit des sociétés et des sociétés coopératives en particulier. Il fut encore ruraliste : entre autres publications, on retiendra son " Essai sur la notion juridique d'entreprise agricole " à la Revue trimestrielle de droit civil de 1950 et " La fonction du droit agraire en tant que jus proprium ", dans les Etudes de droit contemporain de 1962 qui posaient déjà des questions toujours actuelles aujourd'hui. Mais, à l'évidence, ce que l'on retient dans son œuvre, c'est d'avoir été l'un des fondateurs, sinon le fondateur, pour ne pas dire le promoteur des études du droit immobilier et du droit de la construction. Il a été l'auteur d'un Thémis de Droit de la Construction et de très nombreux articles. Il a fondé, avec Philippe Malinvaud, la Revue de Droit immobilier qui est la revue de référence en ce domaine. Il a créé le Dictionnaire permanent Gestion immobilière qu'il a dirigé et animé jusqu'à sa mort. Trente-deux universitaires ont souhaité lui rendre hommage par leurs contributions sur L'immeuble et le droit.

Mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary

Les fins de cet ouvrage sont simples et ambitieuses à la fois : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions. Un tel exercice pratique, dont la vocation est d'inculquer le Droit patrimonial de la famille, peut en revanche s'avérer complexe. La méthode est donc le maître mot Qui imprime tous les espaces de l'ouvrage. D'abord, chaque thématique est précédée d'une méthode de liquidation, de rappels théoriques et d'une proposition de plan claire. Ensuite, les corrigés sont très détaillés afin de permettre une meilleure compréhension. Et, parce que la redondance, de même que les repères, participent de l'art pédagogique, les explications sont répétitives. Enfin, pour mieux pénétrer les subtilités de la matière, l'approche se veut progressive : les exercices proposés sont d'abord très simples, puis se complexifient par l'intégration de difficultés qui vont croissantes. Parce qu'il s'agit d'un exercice universitaire, cet ouvrage s'adresse, au premier chef, aux étudiants ; ceux appréhendant le Droit patrimonial de la famille, ainsi que tous ceux se destinant aux professions notariales. II intéressera aussi les professionnels spécialistes de la discipline : les notaires. Ils y trouveront en effet des réponses aux questions soulevées par les réformes intervenues ces dernières années, notamment la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Si le notaire est le spécialiste du Droit patrimonial de la famille, le juriste, qu'il soit généraliste ou spécialisé dans une autre discipline, doit également être capable de répondre à des questions simples et détecter des difficultés sérieuses Qui imposeront l'intervention d'un spécialiste. Cet ouvrage pourra l'y aider. Cette 3e édition, réalisée par Jean-Michel Do Carmo Silva, avec la collaboration de Sarah Torricelli-Chrifi, introduit de nouveaux exercices de liquidation de régimes matrimoniaux et de successions afin d'envisager de nouvelles difficultés. Elle intègre les principales nouveautés apportées par la loi du 23 juin 2006 précitée et tente d'apporter des solutions aux problèmes liquidatifs posés par cette loi.

Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions - Méthodes, exercices et corrigés

L'exercice de liquidation de régimes matrimoniaux et de successions est à la fois un exercice universitaire et pratique. Universitaire car il permet d'éprouver la compréhension des mécanismes du droit patrimonial de la famille. Pratique, parce qu'il est assez proche du travail réalisé par les avocats et les notaires lorsqu'ils sont sollicités à l'occasion d'un divorce ou d'un décès. Cet ouvrage est, au premier chef, destiné aux étudiants. À leur adresse, il expose comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Surtout, il tend à permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille en proposant des exercices dont les difficultés vont croissantes. À cette fin, chaque étape est précédée d'un rappel théorique et d'un bref exposé des techniques liquidatives adaptées à la situation. Mais l'ensemble pourra encore servir d'outil d'entraînement aux praticiens et futurs praticiens qui trouveront ici regroupé une centaine de cas pratiques.

Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions

Cette 11e édition intègre notamment : le décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en addendum) ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (en addendum) ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIOE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Code des assurances

Un ouvrage pionnier jamais le droit d l'enseignement supérieur n'avait fait l'objet d'une telle présentation complète et synthétique. Ses directeurs et ses auteurs figurent parmi les meilleurs spécialistes de la matière. Ils exercent ou ont exercé d'importantes responsabilités administratives, outre leurs fonctions universitaires. Ils conjuguent ainsi réflexion théorique et expérience pratique. Entre service public et concurrence, l'enseignement supérieur était jusqu'à présent peu étudié alors qu'il est l'un des secteurs d'activité les plus importants pour notre pays et fait l'objet d'une des politiques publiques Ies plus actives. Son droit combine règles et institutions classiques et instruments très originaux (autonomie et indépendance constitutionnelle, accréditation et évaluation, diplômes, grades et titres, ParcourSup...). Son contentieux croit. L'ouvrage s'adresse aux administrateurs et au personnel de l'enseignement supérieur et de ses établissements, aux enseignants de toutes disciplines, aux 2,5 millions d'étudiants (et à leurs parents), aux juges, et plus largement à tous ceux qu'intéressent les universités et les grandes écoles du secteur public comme du secteur privé.

Droit de l'enseignement supérieur

Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et tes exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une seconde, des successions. Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento", des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves-notaires (semestrialité "techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions").

Libéralités et successions - Cours, schémas et tableaux, exercices et corrigés de liquidation

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Ce droit des régimes matrimoniaux est si intimement lié au droit de la famille que le législateur de 2004, réformant le droit du divorce, a fait de la liquidation du régime matrimonial une sorte de préalable à l'instance en divorce. Il est donc important de connaître ce droit, non seulement pour les futurs notaires, mais aussi pour tous ceux qui auront, et ce sera la - grande majorité, à travailler avec des gens mariés : droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, etc. Quel est le statut du conjoint du chef d'entreprise ? Où tombe l'indemnité de licenciement ? Qui perçoit les droits d'auteur ? Ce droit interfère avec d'autres parties du droit civil : le droit des biens, le droit des sûretés (le cautionnement en particulier), le droit des obligations et des contrats spéciaux (qui peut vendre un bien commun ?). Ce manuel, pour autant se veut, simple et pédagogique. Il expose en trois parties ce qui est d'ordre public, ce qui est supplétif et ce qui est laissé à la libre volonté des parties : le régime primaire, le régime légal, les régimes conventionnels. Pour comprendre mieux encore une discipline qui est aussi celle du " chiffre ", des exercices concrets de liquidation ainsi qu'une méthode liquidative terminent l'ouvrage.

Droit des régimes matrimoniaux - Cours et travaux dirigés

Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une seconde, des successions. Les cours sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento", des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves-notaires (semestrialité "techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions").

Libéralités et successions

L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Pourquoi dix chapitres ? Parce que cela permet, en réplique, d'avoir les thèmes des dix séances de travaux dirigés d'un semestre. A chaque chapitre du "cours" correspond une séance de travaux dirigés, comportant un ou deux exercices effectués par une équipe pédagogique. La partie "cours" est conçue pour un étudiant débutant, par principe novice. Elle est suivie d'une partie "mémento" qui permet une lecture allégée et mnémotechnique. Viennent ensuite les exercices, précédés d'une méthodologie générale et d'un lexique juridique ; les auteurs expliquent à l'étudiant comment comprendre le sujet, les erreurs à ne pas commettre, les divers plans possibles, etc.

Introduction au droit - Cours et travaux dirigés premier semestre de L1

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (pacs) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples comportant un élément international. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit "chiffré"qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Cette 7e édition est enrichie des dernières actualités de la jurisprudence et tient compte des dernières modifications législatives, notamment celles apportées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage - Droit interne, droit international privé, cours & schémas, excercices progressifs de liquidation

Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui « le médecin doit s'efforcer d'apaiser les souffrances de son malade. Il n'a pas le droit d'en provoquer délibérément la mort ».
Le présent ouvrage fait le tour d'une question aujourd'hui très controversée, et que les progrès médicaux rendent plus vive encore. Il étudie l'histoire, le droit, les problèmes éthiques et philosophiques soulevés par ce douloureux débat.

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