L'honneur et le droit

Lors de l'épreuve portant sur les " droits et libertés fondamentaux ", le candidat est jugé sur sa bonne connaissance de ce qui constitue, en quelque sorte, la base du droit matériel. Mais cette maîtrise du droit du fond n'a de sens que si l'on sait également dominer sa mise en pratique. A quoi sert-il de savoir quels sont les droits fondamentaux si l'on ne sait pas comment obtenir du juge leur sanction ?
Cet ouvrage a pour but de donner au candidat une connaissance minimale des grandes règles de procédure civile tout en lui présentant les principes qui la gouvernent et, qui d'ailleurs, constituent eux-mêmes des droits fondamentaux.

Droits Fondamentaux Et Regles Principales Du Proces Civil. 3eme Edition

Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution judiciaire du mariage par le prononcé du divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives et, notamment, de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant. Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) permettront aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés. Conçu pour les étudiants en droit ou en AES découvrant le droit des personnes et de la famille en Licence 1 ou l'approfondissant en Master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettront un accès direct à toutes les questions traitées.

Droit des personnes et de la famille

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle, l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le " droit patrimonial du couple " et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.

Régimes matrimoniaux PACS concubinage

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les fonds de garantie, les marchés publics, protection lois belge et suisse sur le contrat d'assurance. Parmi les nouveautés en addendum la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et l'arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie ; le décret du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance ; la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; l'ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; le décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision.

Code des assurances

Cette 12e édition intègre notamment :
- les ordonnances du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance et relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (en addendum) ;
- l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- l'ordonnance du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unité de rente et ses trois décrets d'application du 18 juillet 2017 ;
- et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Code des assurances (édition 2018)

Cette 14e édition du Code des assurances intègre notamment :

L'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;
La loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
L'ordonnance et le décret du 12 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Et toujours les conventions entre assureurs (dont convention IRSI), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...
Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

Code des assurances (édition 2020)

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance-maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre... Parmi les nouveautés : la directive 2012123/UE du Parlement et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) ; le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ; le décret du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ; le décret du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés ; le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; les lignes directrices de la Commission sur l'application de la directive 200411 13/CE du Conseil dans le secteur des assurances (prohibition des discriminations).

L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant et, peut être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Pourquoi dix chapitres? Parce que cela permet, en réplique, d'avoir les thèmes des dix séances de travaux dirigés d'un semestre. A chaque chapitre du "cours" correspond une séance de travaux dirigés, comportant un ou deux exercices effectués par une équipe pédagogique. La partie "cours" est conçue pour un étudiant de première année, par principe novice. Des conseils pour progresser dans l'étude lui sont donnés de telle manière que chacun puisse la pousser au niveau qui est le sien, sans le noyer sous le flot des connaissances. Les exercices sont précédés d'une méthodologie générale et d'un lexique juridique. Les auteurs expliquent à l'étudiant comment comprendre le sujet, les erreurs à ne pas commettre, les divers plans possibles, etc.

Introduction au droit - Cours et travaux dirigés premier semestre L1

Lors de l'épreuve portant sur les " droits et libertés fondamentaux ", le candidat est jugé sur sa bonne connaissance de ce qui constitue, en quelque sorte, la base du droit matériel. Mais cette maîtrise du droit du fond n'a de sens que si l'on sait également dominer sa mise en pratique. A quoi sert-il de savoir quels sont les droits fondamentaux si l'on ne sait pas comment obtenir du juge leur sanction ?

Cet ouvrage a pour but de donner au candidat une connaissance minimale des grandes règles de procédure civile tout en lui présentant les principes qui la gouvernent et, qui d'ailleurs, constituent eux-mêmes des droits fondamentaux.

Les Droits Fondamentaux Dans Le Proces Civil. 2eme Edition

Les régimes matrimoniaux

Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets. L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve, donc, dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes, sans distinguer un droit général de l'assurance, d'un côté, et un droit des assurances spéciales de l'autre : fondements de l'assurance, intermédiaires de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, indemnisation, prescription biennale et litige.

Droit des assurances

Cet ouvrage s'adresse aux notaires, aux avocats, aux universitaires, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la réforme du droit successoral. À travers l'étude des débats parlementaires et du texte de la loi du 3 décembre 2001, l'auteur analyse sous forme de six commentaires thématiques issus de la revue Droit de la famille, le nouveau droit positif en la matière. Après une présentation des conceptions politiques, il examine le cas de l'enfant adultérin, puis l'achèvement du statut du logement de famille et la consécration du conjoint survivant en tant qu'héritier. Les deux derniers thèmes exposent la rénovation du cadre général des successions et la réforme touchant, d'une manière non négligeable le droit des assurances des prêts immobiliers. Quelques ultimes observations sont réservées au droit transitoire et à diverses autres dispositions.

La Reforme Du Droit Des Successions. Loi Du 3 Decembre 2001 : Analyse Et Commentaire

Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets.
L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve donc dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque.
Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes : fondements de l'assurance, distribution de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, garantie d'assurance, indemnisation, prescription biennale et litige, et en s'achevant par une présentation du dualisme des assurances spéciales ainsi que du particularisme de diverses assurances spéciales attachées aux assurances des particuliers et aux assurances des professionnels.

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