Code des assurances (édition 2018)

Publié par LexisNexis, le 25 janvier 2018

Résumé

Cette 12e édition intègre notamment : - les ordonnances du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance et relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (en addendum) ; - l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; - l'ordonnance du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unité de rente et ses trois décrets d'application du 18 juillet 2017 ; - et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

DSCG1 - Gestion juridique, fiscale et sociale - Manuel 2023-2024

Code des assurances

Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions

Code des assurances

Les grandes conclusions du droit des assurances

Code des assurances

DSCG 1 ; gestion juridique, fiscale et sociale ; manuel et applications, corrigés inclus (édition 2011/2012)

Code des assurances 2012

Critiques