Ce manuel prépare à l'épreuve DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale, dont il traite de façon exhaustive et rigoureuse l'intégralité du programme. Le cours, clair et précis, s'appuie sur de nombreux exemples, jurisprudences et illustrations concrètes. Des énoncés d'application (cas ou analyse de textes) permettent ensuite la mise en oeuvre et l'évaluation des compétences. Un index et une table des matières détaillée figurent en index.Les corrigés des applications sont inclus dans le manuel.Cette 6e édition est à jour des dernières actualités juridiques au 1er juillet 2012.

DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale 2012-2013 - Manuel et applications, corrigés inclus

Textes à jour au 4 décembre 2020. Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 21 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ; le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; le décret du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; le décret du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance.

Code des assurances

Alliant avec pertinence l'exposé théorique et la mise en pratique, le manuel de Gestion juridique, fiscale et sociale couvre l'intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion, épreuve n° 1. Outil efficace de préparation, il permet d'acquérir toutes les connaissances indispensables à la réussite de l'examen : l'activité de l'entreprise ; le fonctionnement de l'entreprise; le financement de l'entreprise ; les restructurations et groupes d'entreprises ; les mutations de l'entreprise ; les associations et les fondations.

DSCG 1 ; gestion juridique, fiscale et sociale 2009/2010 (3e édition)

Champ couvert. Ce code réunit, outre les dispositions du code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant a l'ensemble de la matière. Notamment dans la partie des Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, l'intervention de l'assureur au procès pénal. le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre

Champ couvert : Ce code réunit, outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Notamment, dans la partie Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les marchés publies, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre. Parmi les nouveautés : la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ; l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance ; l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance ; le décret du 8 octobre 2009 portant diverses mesures relatives aux procédures publiques gérées par la COFACE avec la garantie de l'Etat ; l'arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance-maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre... Parmi les nouveautés : la directive 2012123/UE du Parlement et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) ; le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ; le décret du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ; le décret du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés ; le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; les lignes directrices de la Commission sur l'application de la directive 200411 13/CE du Conseil dans le secteur des assurances (prohibition des discriminations).

Les fins de cet ouvrage sont simples et ambitieuses à la fois : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions. Un tel exercice pratique, dont la vocation est d'inculquer le Droit patrimonial de la famille, peut en revanche s'avérer complexe. La méthode est donc le maître mot Qui imprime tous les espaces de l'ouvrage. D'abord, chaque thématique est précédée d'une méthode de liquidation, de rappels théoriques et d'une proposition de plan claire. Ensuite, les corrigés sont très détaillés afin de permettre une meilleure compréhension. Et, parce que la redondance, de même que les repères, participent de l'art pédagogique, les explications sont répétitives. Enfin, pour mieux pénétrer les subtilités de la matière, l'approche se veut progressive : les exercices proposés sont d'abord très simples, puis se complexifient par l'intégration de difficultés qui vont croissantes. Parce qu'il s'agit d'un exercice universitaire, cet ouvrage s'adresse, au premier chef, aux étudiants ; ceux appréhendant le Droit patrimonial de la famille, ainsi que tous ceux se destinant aux professions notariales. II intéressera aussi les professionnels spécialistes de la discipline : les notaires. Ils y trouveront en effet des réponses aux questions soulevées par les réformes intervenues ces dernières années, notamment la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Si le notaire est le spécialiste du Droit patrimonial de la famille, le juriste, qu'il soit généraliste ou spécialisé dans une autre discipline, doit également être capable de répondre à des questions simples et détecter des difficultés sérieuses Qui imposeront l'intervention d'un spécialiste. Cet ouvrage pourra l'y aider. Cette 3e édition, réalisée par Jean-Michel Do Carmo Silva, avec la collaboration de Sarah Torricelli-Chrifi, introduit de nouveaux exercices de liquidation de régimes matrimoniaux et de successions afin d'envisager de nouvelles difficultés. Elle intègre les principales nouveautés apportées par la loi du 23 juin 2006 précitée et tente d'apporter des solutions aux problèmes liquidatifs posés par cette loi.

Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions - Méthodes, exercices et corrigés

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les fonds de garantie, les marchés publics, protection lois belge et suisse sur le contrat d'assurance. Parmi les nouveautés en addendum la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et l'arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie ; le décret du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance ; la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; l'ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; le décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision.

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AÉRAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre... Parmi les nouveautés : Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; Loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; Règlement UE du 24 mars 2010 sur l'application de l'article 101, paragraphe 3, du Traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances ; Ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ; Décret du 11 janvier 2010 relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d'insu vents financiers et de produits d'assurance sur la vie.

DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale 2012-2013 - Manuel et applications, corrigés inclus

Résumé

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