Code des assurances

Publié par LexisNexis, le 30 janvier 2014

2774 pages

Résumé

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les fonds de garantie, les marchés publics, protection lois belge et suisse sur le contrat d'assurance. Parmi les nouveautés en addendum la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et l'arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie ; le décret du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance ; la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; l'ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; le décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision.

Droit des personnes et de la famille

Droit des régimes matrimoniaux - Cours et travaux dirigés

Manuel de droit des regimes matrimoniaux

La Reforme Du Droit Des Successions. Loi Du 3 Decembre 2001 : Analyse Et Commentaire

Code des assurances

Mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary

Code des assurances

L'honneur et le droit

Critiques