La collection " Droit fondamental " est dirigée par Stéphane Rials, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas. Cette collection de manuels et de précis destinée aux étudiants de premier, deuxième et même pour certains titres de troisième cycle, est subdivisée en différentes sections : Droit juridictionnel - Droit politique et théorique - Droit administratif - Droit civil - Droit financier - Droit commercial - Droit international et communautaire - Droit pénal - Droit social.

Manuel de droit des regimes matrimoniaux

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (pacs) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples comportant un élément international. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit "chiffré"qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Cette 7e édition est enrichie des dernières actualités de la jurisprudence et tient compte des dernières modifications législatives, notamment celles apportées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage - Droit interne, droit international privé, cours & schémas, excercices progressifs de liquidation

Comme son titre l'indique, cet ouvrage n'est pas seulement de déontologie mais aussi de droit : la première ne se dissout pas dans le second et le second n'explique pas tout. Cette nouvelle édition qui commence par l'histoire de la profession d'avocat et la définition de sa déontologie se répartit par chapitres thématiques, embrassant la diversité des activités du barreau.
Certains développements sont purement déontologiques (rapports avec les clients, les magistrats, les confrères), d'autres sont consacrés à des questions de droit, comme la responsabilité professionnelle : c'est ainsi que ce manuel, parfaitement mis à jour, démontre une conception profondément renouvelée de la matière. Il s'adresse non seulement aux étudiants qui envisagent le CAPA, mais aussi aux avocats dont la déontologie, véritable boussole professionnelle, doit toujours être connue, approfondie et actualisée.

Droit et déontologie de la profession d'avocat (2e édition)

L'exercice de liquidation de régimes matrimoniaux et de successions est à la fois un exercice universitaire et pratique. Universitaire car il permet d'éprouver la compréhension des mécanismes du droit patrimonial de la famille. Pratique, parce qu'il est assez proche du travail réalisé par les avocats et les notaires lorsqu'ils sont sollicités à l'occasion d'un divorce ou d'un décès. Cet ouvrage est, au premier chef, destiné aux étudiants. À leur adresse, il expose comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Surtout, il tend à permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille en proposant des exercices dont les difficultés vont croissantes. À cette fin, chaque étape est précédée d'un rappel théorique et d'un bref exposé des techniques liquidatives adaptées à la situation. Mais l'ensemble pourra encore servir d'outil d'entraînement aux praticiens et futurs praticiens qui trouveront ici regroupé une centaine de cas pratiques.

Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions

Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui « le médecin doit s'efforcer d'apaiser les souffrances de son malade. Il n'a pas le droit d'en provoquer délibérément la mort ». Le présent ouvrage fait le tour d'une question aujourd'hui très controversée, et que les progrès médicaux rendent plus vive encore. Il étudie l'histoire, le droit, les problèmes éthiques et philosophiques soulevés par ce douloureux débat.

L'euthanasie

Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets. L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve, donc, dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes, sans distinguer un droit général de l'assurance, d'un côté, et un droit des assurances spéciales de l'autre : fondements de l'assurance, intermédiaires de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, indemnisation, prescription biennale et litige.

Droit des assurances

Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution judiciaire du mariage par le prononcé du divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives et, notamment, de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant. Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) permettront aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés. Conçu pour les étudiants en droit ou en AES découvrant le droit des personnes et de la famille en Licence 1 ou l'approfondissant en Master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettront un accès direct à toutes les questions traitées.

Droit des personnes et de la famille

Cette 11e édition intègre notamment : le décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en addendum) ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (en addendum) ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIOE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Manuel de droit des regimes matrimoniaux

Résumé

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