L'honneur et le droit

Outre les dispositions du Code des assurances proprement 
dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de 
droit commun, les accidents de la circulation, les conventions 
entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation 
des dommages corporels,: l'assurance maladie 
complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances 
obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la 
protection des consommateurs, les fonds de garantie, les 
marchés publics, la loi belge sur le contrat- d'assurance 
terrestre... Parmi les nouveautés le décret du 23 novembre 
2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; l'arrêté du 23 
novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; 
l'ordonnance du 1er août 2011 relative aux organismes de 
placement collectif en valeurs s mobilières et à la 
modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; 
l'ordonnance du 15 juillet 2011 relative aux assurances en 
matière de transport ; la loi du 7 juillet 2011 relative à la 
bioéthique ; la modification de la convention AERAS du 1er; 
février 2011 ; le recueil des engagements à caractère 
déontologique des entreprises d'assurance membres de la 
FFSAet du GEMA.

Code des assurances 2012

Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets.
L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve donc dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque.
Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes : fondements de l'assurance, distribution de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, garantie d'assurance, indemnisation, prescription biennale et litige, et en s'achevant par une présentation du dualisme des assurances spéciales ainsi que du particularisme de diverses assurances spéciales attachées aux assurances des particuliers et aux assurances des professionnels.

Droit des assurances (3e édition)

Textes à jour au 4 décembre 2020. Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 21 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ; le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; le décret du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; le décret du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance.

Code des assurances

Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets. L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve, donc, dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes, sans distinguer un droit général de l'assurance, d'un côté, et un droit des assurances spéciales de l'autre : fondements de l'assurance, intermédiaires de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, indemnisation, prescription biennale et litige.

Droit des assurances

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (pacs) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples comportant un élément international. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit "chiffré"qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Cette 7e édition est enrichie des dernières actualités de la jurisprudence et tient compte des dernières modifications législatives, notamment celles apportées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage - Droit interne, droit international privé, cours & schémas, excercices progressifs de liquidation

L'exercice de liquidation de régimes matrimoniaux et de successions est à la fois un exercice universitaire et pratique. Universitaire car il permet d'éprouver la compréhension des mécanismes du droit patrimonial de la famille. Pratique, parce qu'il est assez proche du travail réalisé par les avocats et les notaires lorsqu'ils sont sollicités à l'occasion d'un divorce ou d'un décès. Cet ouvrage est, au premier chef, destiné aux étudiants. À leur adresse, il expose comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Surtout, il tend à permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille en proposant des exercices dont les difficultés vont croissantes. À cette fin, chaque étape est précédée d'un rappel théorique et d'un bref exposé des techniques liquidatives adaptées à la situation. Mais l'ensemble pourra encore servir d'outil d'entraînement aux praticiens et futurs praticiens qui trouveront ici regroupé une centaine de cas pratiques.

Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions

Comme son titre l'indique, cet ouvrage n'est pas seulement de déontologie mais aussi de droit : la première ne se dissout pas dans le second et le second n'explique pas tout. Cette nouvelle édition qui commence par l'histoire de la profession d'avocat et la définition de sa déontologie se répartit par chapitres thématiques, embrassant la diversité des activités du barreau.
Certains développements sont purement déontologiques (rapports avec les clients, les magistrats, les confrères), d'autres sont consacrés à des questions de droit, comme la responsabilité professionnelle : c'est ainsi que ce manuel, parfaitement mis à jour, démontre une conception profondément renouvelée de la matière. Il s'adresse non seulement aux étudiants qui envisagent le CAPA, mais aussi aux avocats dont la déontologie, véritable boussole professionnelle, doit toujours être connue, approfondie et actualisée.

Droit et déontologie de la profession d'avocat (2e édition)

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Ce droit des régimes matrimoniaux est si intimement lié au droit de la famille que le législateur de 2004, réformant le droit du divorce, a fait de la liquidation du régime matrimonial une sorte de préalable à l'instance en divorce. Il est donc important de connaître ce droit, non seulement pour les futurs notaires, mais aussi pour tous ceux qui auront, et ce sera la - grande majorité, à travailler avec des gens mariés : droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, etc. Quel est le statut du conjoint du chef d'entreprise ? Où tombe l'indemnité de licenciement ? Qui perçoit les droits d'auteur ? Ce droit interfère avec d'autres parties du droit civil : le droit des biens, le droit des sûretés (le cautionnement en particulier), le droit des obligations et des contrats spéciaux (qui peut vendre un bien commun ?). Ce manuel, pour autant se veut, simple et pédagogique. Il expose en trois parties ce qui est d'ordre public, ce qui est supplétif et ce qui est laissé à la libre volonté des parties : le régime primaire, le régime légal, les régimes conventionnels. Pour comprendre mieux encore une discipline qui est aussi celle du " chiffre ", des exercices concrets de liquidation ainsi qu'une méthode liquidative terminent l'ouvrage.

L'honneur et le droit

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