A la fois sérieux, plaisant et anecdotique, ce petit livre aidera à relativiser les questions spécifiques et pointues qui touchent à l'application d'une notion encore enveloppée des brumes de la nouveauté. L'époque n'est en effet pas si lointaine où Louis XIV livrait tout naturellement ses levers et couchers aux courtisants et où Marie-Antoinette accouchait en public comme l'imposait la tradition ... "Droit en esquisse", comme le souligne l'auteur, et dont la consécration internationale date seulement de la Déclaration universelle de 1948

Le droit de la personnalité

Cet ouvrage s'adresse aux notaires, aux avocats, aux universitaires, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la réforme du droit successoral. À travers l'étude des débats parlementaires et du texte de la loi du 3 décembre 2001, l'auteur analyse sous forme de six commentaires thématiques issus de la revue Droit de la famille, le nouveau droit positif en la matière. Après une présentation des conceptions politiques, il examine le cas de l'enfant adultérin, puis l'achèvement du statut du logement de famille et la consécration du conjoint survivant en tant qu'héritier. Les deux derniers thèmes exposent la rénovation du cadre général des successions et la réforme touchant, d'une manière non négligeable le droit des assurances des prêts immobiliers. Quelques ultimes observations sont réservées au droit transitoire et à diverses autres dispositions.

La Reforme Du Droit Des Successions. Loi Du 3 Decembre 2001 : Analyse Et Commentaire

L'honneur et le droit

Roger Saint-Alary auquel est dédié ce volume de Mélanges fut d'abord un civiliste, comme le prouvent sa thèse sur La détention en droit privé français, soutenue à la Faculté de droit de Montpellier en 1942 et ses articles au Répertoire Dalloz de droit civil (Verbis " accession ", " fruits ", " superficie "...). Il fut aussi commercialiste et plus précisément spécialiste du droit des sociétés et des sociétés coopératives en particulier. Il fut encore ruraliste : entre autres publications, on retiendra son " Essai sur la notion juridique d'entreprise agricole " à la Revue trimestrielle de droit civil de 1950 et " La fonction du droit agraire en tant que jus proprium ", dans les Etudes de droit contemporain de 1962 qui posaient déjà des questions toujours actuelles aujourd'hui. Mais, à l'évidence, ce que l'on retient dans son œuvre, c'est d'avoir été l'un des fondateurs, sinon le fondateur, pour ne pas dire le promoteur des études du droit immobilier et du droit de la construction. Il a été l'auteur d'un Thémis de Droit de la Construction et de très nombreux articles. Il a fondé, avec Philippe Malinvaud, la Revue de Droit immobilier qui est la revue de référence en ce domaine. Il a créé le Dictionnaire permanent Gestion immobilière qu'il a dirigé et animé jusqu'à sa mort. Trente-deux universitaires ont souhaité lui rendre hommage par leurs contributions sur L'immeuble et le droit.

Mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Ce droit des régimes matrimoniaux est si intimement lié au droit de la famille que le législateur de 2004, réformant le droit du divorce, a fait de la liquidation du régime matrimonial une sorte de préalable à l'instance en divorce. Il est donc important de connaître ce droit, non seulement pour les futurs notaires, mais aussi pour tous ceux qui auront, et ce sera la - grande majorité, à travailler avec des gens mariés : droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, etc. Quel est le statut du conjoint du chef d'entreprise ? Où tombe l'indemnité de licenciement ? Qui perçoit les droits d'auteur ? Ce droit interfère avec d'autres parties du droit civil : le droit des biens, le droit des sûretés (le cautionnement en particulier), le droit des obligations et des contrats spéciaux (qui peut vendre un bien commun ?). Ce manuel, pour autant se veut, simple et pédagogique. Il expose en trois parties ce qui est d'ordre public, ce qui est supplétif et ce qui est laissé à la libre volonté des parties : le régime primaire, le régime légal, les régimes conventionnels. Pour comprendre mieux encore une discipline qui est aussi celle du " chiffre ", des exercices concrets de liquidation ainsi qu'une méthode liquidative terminent l'ouvrage.

Droit des régimes matrimoniaux - Cours et travaux dirigés

Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution judiciaire du mariage par le prononcé du divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives et, notamment, de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant. Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) permettront aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés. Conçu pour les étudiants en droit ou en AES découvrant le droit des personnes et de la famille en Licence 1 ou l'approfondissant en Master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettront un accès direct à toutes les questions traitées.

Droit des personnes et de la famille

Le droit de la presse et des médias est constitué par d'innombrables dispositions, de fond et de forme, qui permettent d'engager la responsabilité pénale et la responsabilité civile des différents acteurs de la communication. inclut également une réglementation des entreprises de presse (et le statut d ceux qui y travaillent), des publications de presse (formalités et polices administratives) ainsi que des aides de l'État à la presse. Mettant en cause une liberté fondamentale, la liberté d'expression, ce droit est solidement charpenté par des principes constitutionnels et une abondant ; jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Néanmoins, la pertinence de ses règles souvent très anciennes est remise en cause par le développement des nouvelles techniques de communication numérique. Et, désormais, son application doit être envisagée non seulement dans l'ordre interne, mais aussi dans une perspective internationale. Le présent Traité a l'ambition d'analyser ce droit aussi complètement que possible, en l'éclairant des débats les plus récents, sans sacrifier pour autant une réflexion approfondie sur des questions souvent fondamentales.

Traité de droit de la presse et des médias

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance-maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre... Parmi les nouveautés : la directive 2012123/UE du Parlement et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) ; le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ; le décret du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ; le décret du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés ; le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; les lignes directrices de la Commission sur l'application de la directive 200411 13/CE du Conseil dans le secteur des assurances (prohibition des discriminations).

Code des assurances

Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable du cursus de tout étudiant en droit : le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité délictuelle et les quasi-contrats), cet ouvrage s'adresse, au premier chef, aux étudiants de deuxième année. Ils peuvent, en plus, continuer d'utiliser cet ouvrage lors de l'étude, souvent en troisième année, du régime des obligations : les modalités, la transmission et l'extinction des obligations sont également traitées dans ce cours. L'ouvrage, à jour des évolutions jurisprudentielles les plus récentes et prenant en compte les apports du projet de réforme du droit des contrats de la Chancellerie et de la proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile, permet également aux étudiants de préparer l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), le droit des obligations y étant imposé à l'écrit. Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours et des conseils de lectures. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année.

Le droit de la personnalité

Résumé

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Critiques

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