La Reforme Du Droit Des Successions. Loi Du 3 Decembre 2001 : Analyse Et Commentaire

Publié par LexisNexis, le 05 octobre 2002

117 pages

Résumé

Cet ouvrage s'adresse aux notaires, aux avocats, aux universitaires, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la réforme du droit successoral. À travers l'étude des débats parlementaires et du texte de la loi du 3 décembre 2001, l'auteur analyse sous forme de six commentaires thématiques issus de la revue Droit de la famille, le nouveau droit positif en la matière. Après une présentation des conceptions politiques, il examine le cas de l'enfant adultérin, puis l'achèvement du statut du logement de famille et la consécration du conjoint survivant en tant qu'héritier. Les deux derniers thèmes exposent la rénovation du cadre général des successions et la réforme touchant, d'une manière non négligeable le droit des assurances des prêts immobiliers. Quelques ultimes observations sont réservées au droit transitoire et à diverses autres dispositions.

Code des assurances (édition 2020)

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