Outre les dispositions du Code des assurances proprement 
dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de 
droit commun, les accidents de la circulation, les conventions 
entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation 
des dommages corporels,: l'assurance maladie 
complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances 
obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la 
protection des consommateurs, les fonds de garantie, les 
marchés publics, la loi belge sur le contrat- d'assurance 
terrestre... Parmi les nouveautés le décret du 23 novembre 
2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; l'arrêté du 23 
novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; 
l'ordonnance du 1er août 2011 relative aux organismes de 
placement collectif en valeurs s mobilières et à la 
modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; 
l'ordonnance du 15 juillet 2011 relative aux assurances en 
matière de transport ; la loi du 7 juillet 2011 relative à la 
bioéthique ; la modification de la convention AERAS du 1er; 
février 2011 ; le recueil des engagements à caractère 
déontologique des entreprises d'assurance membres de la 
FFSAet du GEMA.

Code des assurances 2012

Tout le DSCG 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, présenté conformément au nouveau programme applicable dès l'examen 2020  :Respect de la progression logique du programme et  du volume horaireMise en avant des compétences et des mots-clés du programmePréparation à l'épreuve (évaluation par les compétences)Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours  : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentairesLes + des applications  : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM, tous les corrigés inclus

DSCG1 - Gestion juridique, fiscale et sociale - Manuel 2023-2024

Champ couvert : Ce code réunit, outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Notamment, dans la partie Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les marchés publies, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre. Parmi les nouveautés : la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ; l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance ; l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance ; le décret du 8 octobre 2009 portant diverses mesures relatives aux procédures publiques gérées par la COFACE avec la garantie de l'Etat ; l'arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction

Code des assurances

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les fonds de garantie, les marchés publics, protection lois belge et suisse sur le contrat d'assurance. Parmi les nouveautés en addendum la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et l'arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie ; le décret du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance ; la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; l'ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; le décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision.

Ce manuel prépare à l'épreuve DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale, dont il traite de façon exhaustive et rigoureuse l'intégralité du programme. Le cours, clair et précis, s'appuie sur de nombreux exemples, jurisprudences et illustrations concrètes. Des énoncés d'application (cas ou analyse de textes) permettent ensuite la mise en oeuvre et l'évaluation des compétences. Un index et une table des matières détaillée figurent en index.Les corrigés des applications sont inclus dans le manuel.Cette 6e édition est à jour des dernières actualités juridiques au 1er juillet 2012.

DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale 2012-2013 - Manuel et applications, corrigés inclus

Cette 12e édition intègre notamment :
- les ordonnances du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance et relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (en addendum) ;
- l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- l'ordonnance du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unité de rente et ses trois décrets d'application du 18 juillet 2017 ;
- et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Code des assurances (édition 2018)

Cette 14e édition du Code des assurances intègre notamment :

L'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;
La loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
L'ordonnance et le décret du 12 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Et toujours les conventions entre assureurs (dont convention IRSI), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...
Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

Code des assurances (édition 2020)

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance-maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre... Parmi les nouveautés : la directive 2012123/UE du Parlement et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) ; le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ; le décret du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ; le décret du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés ; le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; les lignes directrices de la Commission sur l'application de la directive 200411 13/CE du Conseil dans le secteur des assurances (prohibition des discriminations).

Textes à jour au 4 décembre 2020. Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 21 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ; le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; le décret du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; le décret du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance.

Alliant avec pertinence l'exposé théorique et la mise en pratique, le manuel de Gestion juridique, fiscale et sociale couvre l'intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion, épreuve n° 1. Outil efficace de préparation, il permet d'acquérir toutes les connaissances indispensables à la réussite de l'examen : l'activité de l'entreprise ; le fonctionnement de l'entreprise; le financement de l'entreprise ; les restructurations et groupes d'entreprises ; les mutations de l'entreprise ; les associations et les fondations.

DSCG 1 ; gestion juridique, fiscale et sociale 2009/2010 (3e édition)

La jurisprudence est particulièrement foisonnante dans le domaine du contrat d'assurance, qu'il s'agisse de son déroulement, des éléments essentiels qu'il entend gérer, ou encore des régimes juridiques propres aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Elle a pris une place qui méritait d'être mise en avant dans le domaine des entreprises d'assurance, de la distribution d'assurance et des organismes et régimes particuliers d'assurance. Près de 300 décisions sont commentées dans le présent ouvrage. Elles appréhendent aussi bien la dimension française que la dimension européenne de la matière. Cette dernière fait l'objet de régulières réformes législatives qui nécessitent des précisions jurisprudentielles. Elle est aussi dynamisée par les pratiques de ses acteurs qui rendent nécessaires des arbitrages par les juges. Les auteurs se sont efforcés de rendre ces différents aspects le plus accessible possible. Ils espèrent ainsi contribuer notamment a communiquer leur passion pour une matière qui est excessivement jugée d'un abord difficile. Les grandes décisions du droit des assurances est un ouvrage destiné aussi bien eux praticiens du droit qu'aux étudiants et enseignants-chercheurs. Les premiers y trouveront un recensement des décisions importantes de la matière et des analyses permettant d'en appréhender la portée. Les étudiants y trouveront un outil leur permettant une mise a jour et un approfondissement de leurs connaissances , les enseignants-chercheurs, un apport dans l'étude des thèmes transversaux. Pour tous, l'ouvrage offre une prise de recul permettant d'absorber une actualité juridique toujours débordante.

Les grandes conclusions du droit des assurances

Textes à jour au 1er novembre 2015 Cette 10e édition intègre notamment :  la loi du 8 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 (Solvabilité II) ; l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ; le Règlement délégué du 10 octobre 2014 complétant la directive du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Ce manuel prépare à l'épreuve DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale, dont il traite de façon exhaustive et rigoureuse l'intégralité du programme. Le cours, clair et précis, s'appuie sur de nombreux exemples, jurisprudences et illustrations concrètes. Des énoncés d'application (cas ou analyse de textes) permettent ensuite la mise en oeuvre et l'évaluation des compétences. Un index et une table des matières détaillée figurent en index.
Les corrigés des applications sont inclus dans le manuel.
Cette 5e édition est à jour des dernières actualités juridiques au 1er août 2011.

DSCG 1 ; gestion juridique, fiscale et sociale ; manuel et applications, corrigés inclus (édition 2011/2012)

Ce manuel prépare à l'épreuve dscg 1, «gestion juridique, fiscale et sociale». il en reprend de façon exhaustive et rigoureuse l'intégralité du programme. le cours, clair et précis, s'appuie sur de nombreux exemples et illustrations concrètes et sur toutes les jurisprudences nécessaires. des énoncés d'application (cas ou analyse de textes) permettent ensuite la mise en oeuvre et l'évaluation des compétences. un index et une table des matières détaillée figurent en index. les corrigés des applications sont inclus dans le manuel.
Cette 2e édition est à jour de toutes les dernières actualités juridiques.

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