Code des assurances 2012

Publié par LexisNexis, le 02 février 2012

2567 pages

Résumé

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels,: l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat- d'assurance terrestre... Parmi les nouveautés le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; l'ordonnance du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs s mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; l'ordonnance du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport ; la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ; la modification de la convention AERAS du 1er; février 2011 ; le recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises d'assurance membres de la FFSAet du GEMA.

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