Lors de l'épreuve portant sur les " droits et libertés fondamentaux ", le candidat est jugé sur sa bonne connaissance de ce qui constitue, en quelque sorte, la base du droit matériel. Mais cette maîtrise du droit du fond n'a de sens que si l'on sait également dominer sa mise en pratique. A quoi sert-il de savoir quels sont les droits fondamentaux si l'on ne sait pas comment obtenir du juge leur sanction ?
Cet ouvrage a pour but de donner au candidat une connaissance minimale des grandes règles de procédure civile tout en lui présentant les principes qui la gouvernent et, qui d'ailleurs, constituent eux-mêmes des droits fondamentaux.

Droits Fondamentaux Et Regles Principales Du Proces Civil. 3eme Edition

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les fonds de garantie, les marchés publics, protection lois belge et suisse sur le contrat d'assurance. Parmi les nouveautés en addendum la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et l'arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie ; le décret du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance ; la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; l'ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; le décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision.

Code des assurances

Roger Saint-Alary auquel est dédié ce volume de Mélanges fut d'abord un civiliste, comme le prouvent sa thèse sur La détention en droit privé français, soutenue à la Faculté de droit de Montpellier en 1942 et ses articles au Répertoire Dalloz de droit civil (Verbis " accession ", " fruits ", " superficie "...). Il fut aussi commercialiste et plus précisément spécialiste du droit des sociétés et des sociétés coopératives en particulier. Il fut encore ruraliste : entre autres publications, on retiendra son " Essai sur la notion juridique d'entreprise agricole " à la Revue trimestrielle de droit civil de 1950 et " La fonction du droit agraire en tant que jus proprium ", dans les Etudes de droit contemporain de 1962 qui posaient déjà des questions toujours actuelles aujourd'hui. Mais, à l'évidence, ce que l'on retient dans son œuvre, c'est d'avoir été l'un des fondateurs, sinon le fondateur, pour ne pas dire le promoteur des études du droit immobilier et du droit de la construction. Il a été l'auteur d'un Thémis de Droit de la Construction et de très nombreux articles. Il a fondé, avec Philippe Malinvaud, la Revue de Droit immobilier qui est la revue de référence en ce domaine. Il a créé le Dictionnaire permanent Gestion immobilière qu'il a dirigé et animé jusqu'à sa mort. Trente-deux universitaires ont souhaité lui rendre hommage par leurs contributions sur L'immeuble et le droit.

Mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary

Textes à jour au 1er novembre 2015 Cette 10e édition intègre notamment :  la loi du 8 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 (Solvabilité II) ; l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ; le Règlement délégué du 10 octobre 2014 complétant la directive du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets. L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est, prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve donc dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes : fondements de l'assurance, distribution de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, garantie d'assurance, indemnisation, prescription biennale et litige, et en s'achevant par une présentation du dualisme des assurances spéciales ainsi que du particularisme de diverses assurances spéciales attachées aux assurances des particuliers et aux assurances des professionnels.

Droit des assurances

L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Pourquoi dix chapitres ? Parce que cela permet, en réplique, d'avoir les thèmes des dix séances de travaux dirigés d'un semestre. A chaque chapitre du "cours" correspond une séance de travaux dirigés, comportant un ou deux exercices effectués par une équipe pédagogique. La partie "cours" est conçue pour un étudiant débutant, par principe novice. Elle est suivie d'une partie "mémento" qui permet une lecture allégée et mnémotechnique. Viennent ensuite les exercices, précédés d'une méthodologie générale et d'un lexique juridique ; les auteurs expliquent à l'étudiant comment comprendre le sujet, les erreurs à ne pas commettre, les divers plans possibles, etc.

Introduction au droit - Cours et travaux dirigés premier semestre de L1

L'honneur et le droit

Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable du cursus de tout étudiant en droit : le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité délictuelle et les quasi-contrats), cet ouvrage s'adresse, au premier chef, aux étudiants de deuxième année. Ils peuvent, en plus, continuer d'utiliser cet ouvrage lors de l'étude, souvent en troisième année, du régime des obligations : les modalités, la transmission et l'extinction des obligations sont également traitées dans ce cours. L'ouvrage, à jour des évolutions jurisprudentielles les plus récentes et prenant en compte les apports du projet de réforme du droit des contrats de la Chancellerie et de la proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile, permet également aux étudiants de préparer l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), le droit des obligations y étant imposé à l'écrit. Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours et des conseils de lectures. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année.

Droit des obligations - Cours et travaux dirigés

Outre les dispositions du Code des assurances proprement 
dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de 
droit commun, les accidents de la circulation, les conventions 
entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation 
des dommages corporels,: l'assurance maladie 
complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances 
obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la 
protection des consommateurs, les fonds de garantie, les 
marchés publics, la loi belge sur le contrat- d'assurance 
terrestre... Parmi les nouveautés le décret du 23 novembre 
2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; l'arrêté du 23 
novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; 
l'ordonnance du 1er août 2011 relative aux organismes de 
placement collectif en valeurs s mobilières et à la 
modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; 
l'ordonnance du 15 juillet 2011 relative aux assurances en 
matière de transport ; la loi du 7 juillet 2011 relative à la 
bioéthique ; la modification de la convention AERAS du 1er; 
février 2011 ; le recueil des engagements à caractère 
déontologique des entreprises d'assurance membres de la 
FFSAet du GEMA.

Droits Fondamentaux Et Regles Principales Du Proces Civil. 3eme Edition

Résumé

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