Un outil indispensable pour les spécialistes du droit de l'urbanisme. Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialiste renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper- les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables. Points forts du Code : 1/ Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom. 2/ Richesse de l'information : annotations de jurisprudence nombreuses et à jour des dernières décisions et réformes. Sommaire : Livre I. Réglementation de l'urbanisme Livre II. Préemption et réserves foncières Livre III. Aménagement foncier Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Livre V. Implantation des services, établissement et entreprises Livre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte

Code de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sûr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler

Code de l'urbanisme (édition 2022)

Textes à jour au 30 avril 2020. Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sûr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables. Cette 29e édition intègre notamment : la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; et de nombreux décrets d'application de la loi Elan, notamment en matière de PLU, de ZAC et d'opérations d'aménagement.

Cette 28e édition intègre notamment : la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) : cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ; trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification. Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d'aménagement, sont entrées Immédiatement en vigueur, l'ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation, et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable "urbanisme dérogatoire".

La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 26e édition intègre notamment : la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ; la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.

Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.

Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Code de l'urbanisme (22e édition)

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté par des spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables. Parmi les textes récents :le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique ; la loi du 5 janvier 201 1 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ; la loi de finances rectificative pour 2010 la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 ; la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales. De plus, les nouvelles réformes à venir, notamment les futures ordonnances d'application de la loi Grenelle 2 ou encore l'intégration de l'aménagement commercial dans l'urbanisme général, sont annoncées et anticipées par divers commentaires.

Ses oeuvres

Ses derniers livres