Code de l'urbanisme (édition 2010)

Textes à jour au 30 avril 2020. Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sûr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables. Cette 29e édition intègre notamment : la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; et de nombreux décrets d'application de la loi Elan, notamment en matière de PLU, de ZAC et d'opérations d'aménagement.

Code de l'urbanisme

Cette édition intègre le loi dite " Boutin " de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a certes pour thématique principale le logement mais a également un impact majeur sur l'urbanisme. Parmi les textes récents : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissment publics et privés ; le décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ; la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Autre changement, les commentaires du livre IV sur les autorisations ont été réorganisés eu égard à la mise en œuvre de la réforme d'octobre 2007.

Cet ouvrage écrit par deux spécialistes du commerce et du droit de l'urbanisme commercial dans la perspective d'un regard croisé Economie/Droit analyse les mutations de la consommation et du commerce à l'ère d'Internet, de la crise du trafic en magasin, de la critique de la consommation et de l'économie collaborative et servicielle. Il en déduit des conséquences sur les stratégies à mettre en oeuvre par les opérateurs du secteur et , sur la base d'une analyse critique de l'appareil légal existant, esquisse les pistes d'une régulation souple et durable en matière d'urbanisme afin de faciliter la bonne insertion du commerce dans son environnement tout en satisfaisant aux besoins évolutifs de la clientèle.

Commerce et urbanisme commercial. Les grands enjeux de demain

Cet ouvrage écrit par deux spécialistes du commerce et du droit de l'urbanisme commercial dans la perspective d'un regard croisé Economie/Droit analyse les mutations de la consommation et du commerce à l'ère d'internet, de la crise du trafic en magasin, de la critique de la consommation et de l'économie collaborative et servicielle. Il en déduit des conséquences sur les stratégies à mettre en couvre par les opérateurs du secteur et, sur la base d'une analyse critique de l'appareil légal existant, esquisse les pistes d'une régulation souple et durable en matière d'urbanisme afin de faciliter la bonne insertion du commerce dans son environnement tout en satisfaisant aux besoins évolutifs de la clientèle.

Commerce et urbanisme commercial - Les grands enjeux de demain

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et 
réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, 
détaillé, explicite et commenté avec la caution de spécialistes 
renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont 
intégrés à cette publication de fond de très nombreux 
développements doctrinaux, des milliers d'exemples de 
jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les 
avocats mais également tous les acteurs 'de la filière 
immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, 
agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, 
investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler, 
ou mieux, anticiper, les difficultés juridiques d'un secteur aux 
enjeux économiques considérables. Parmi les textes récents : 
la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à 
l'allègement des démarches administratives ; la loi du 20 mars 
2012 relative à la majoration des droits à construire ; le décret 
du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris 
pour l'application de l'article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de 
modernisation de l'agriculture et de la pêche ; le décret du 28 
février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au 
régime des autorisations d'urbanisme ; les décrets du 29 
décembre 2011 relatifs aux enquêtes publiques et aux études 
d'impact ; l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la 
définition des surfaces de plancher prises en compte dans le 
droit de l'urbanisme et son décret d'application du 29 
décembre 2011 ; l'ordonnance du 8 septembre 2011 relative 
aux établissements publics fonciers, aux établissements 
publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et 
technique de la région parisienne et son décret d'application du 
20 décembre 2011 ; également en addendum les deux décrets 
en date du 13 avril 2012.

Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.

Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Code de l'urbanisme (22e édition)

Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition, à jour de la recodification, à droit constant, du Livre 1er du Code de l'urbanisme (Ord. n° 2015-1174, 23 sept. 2015 et D. n° 2015-1783, 28 déc. 2015)  intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sûr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Code de l'urbanisme (édition 2010)

Résumé

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