Code de l'urbanisme (édition 2021)

Publié par LexisNexis, le 24 juin 2021

Résumé

Cette 30e édition intègre notamment : La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ; L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ; L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ; et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

Code de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme (édition 2021)

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