l6ème édition à jour au 21 juin 2007. Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au. 1er octobre 2007 de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la reforme applicables jusqu' à son entrée en vigueur sont également reproduites

Code de l'urbanisme

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et 
réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, 
détaillé, explicite et commenté avec la caution de spécialistes 
renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont 
intégrés à cette publication de fond de très nombreux 
développements doctrinaux, des milliers d'exemples de 
jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les 
avocats mais également tous les acteurs 'de la filière 
immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, 
agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, 
investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler, 
ou mieux, anticiper, les difficultés juridiques d'un secteur aux 
enjeux économiques considérables. Parmi les textes récents : 
la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à 
l'allègement des démarches administratives ; la loi du 20 mars 
2012 relative à la majoration des droits à construire ; le décret 
du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris 
pour l'application de l'article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de 
modernisation de l'agriculture et de la pêche ; le décret du 28 
février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au 
régime des autorisations d'urbanisme ; les décrets du 29 
décembre 2011 relatifs aux enquêtes publiques et aux études 
d'impact ; l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la 
définition des surfaces de plancher prises en compte dans le 
droit de l'urbanisme et son décret d'application du 29 
décembre 2011 ; l'ordonnance du 8 septembre 2011 relative 
aux établissements publics fonciers, aux établissements 
publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et 
technique de la région parisienne et son décret d'application du 
20 décembre 2011 ; également en addendum les deux décrets 
en date du 13 avril 2012.

Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition, à jour de la recodification, à droit constant, du Livre 1er du Code de l'urbanisme (Ord. n° 2015-1174, 23 sept. 2015 et D. n° 2015-1783, 28 déc. 2015)  intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sûr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Code de l'urbanisme (édition 2010)

Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement ; l'ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ; le décret du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant ; le décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région dite-de-France. Et de nombreuses décisions de jurisprudence relatives aux autorisations d'urbanisme qui anticipent les réformes, en particulier le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (projet de loi Elan).

Cette 30e édition intègre notamment :

La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ; et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

Code de l'urbanisme (édition 2021)

Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sûr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler

Code de l'urbanisme (édition 2022)

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté par des spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables. Parmi les textes récents :le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique ; la loi du 5 janvier 201 1 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ; la loi de finances rectificative pour 2010 la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 ; la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales. De plus, les nouvelles réformes à venir, notamment les futures ordonnances d'application de la loi Grenelle 2 ou encore l'intégration de l'aménagement commercial dans l'urbanisme général, sont annoncées et anticipées par divers commentaires.

Code de l'urbanisme

Résumé

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