Code de l'urbanisme

Publié par LexisNexis, le 19 juin 2024

2400 pages

Résumé

Un outil indispensable pour les spécialistes du droit de l'urbanisme. Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialiste renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper- les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables. Points forts du Code : 1/ Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom. 2/ Richesse de l'information : annotations de jurisprudence nombreuses et à jour des dernières décisions et réformes. Sommaire : Livre I. Réglementation de l'urbanisme Livre II. Préemption et réserves foncières Livre III. Aménagement foncier Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Livre V. Implantation des services, établissement et entreprises Livre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte

Code de l'urbanisme (édition 2010)

Code de l'urbanisme (édition 2022)

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