Code de l'urbanisme

Publié par LexisNexis, le 15 mai 2009

1303 pages

Résumé

Cette édition intègre le loi dite " Boutin " de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a certes pour thématique principale le logement mais a également un impact majeur sur l'urbanisme. Parmi les textes récents : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissment publics et privés ; le décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ; la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Autre changement, les commentaires du livre IV sur les autorisations ont été réorganisés eu égard à la mise en œuvre de la réforme d'octobre 2007.

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