Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.

Manuel de contentieux administratif

La faculté de droit de Bordeaux ; 150 ans en 2020, et même d'avantage... ses grands maîtres, ses grandes heures

Cette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives. Manifestée dans l'ordre juridique communautaire et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique avec succès son autonomie conceptuelle dans tout ce que nous pouvons caractériser comme l'univers juridique répressif européen.

La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions

Sirey, un nom très familier aux juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, professeurs, étudiants, et aux justiciables eux-mêmes, voire aux simples observateurs de la justice en France, comme à tous ceux qui sont attentifs à son histoire et à ses gloires. Sans aucun doute, c'est même parmi les hommes de Droit les plus connus et les plus souvent prononcés dans nos amphis ou dans nos salles de bibliothèque, ainsi que dans les prétoires, peut-être même plus haut et plus fort que celui de bien des maîtres de l'Université. Sirey, c'est aussi de ces noms propres devenus mots communs. Ainsi entend-on parler d'un ou du Sirey davantage encore que de Sirey, tant l'étude et l'édition du contentieux moderne relèvent de l'étiquette même Sirey, celle-ci entendue d'un point de vue institutionnel et matériel, comme désincarnée, plus que sous l'angle personnel et donc physique. Pourtant, l'homme Sirey a existé. A tous niveaux, il fut un personnage extraordinaire et même exceptionnel.

Jean-Baptiste Sirey (1762-1845) - Un père de l'étude et de l'édition du contentieux moderne

Notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions

Parents pauvres de la recherche historique, les conseils de préfecture n'ont guère suscité qu'un intérêt limité depuis leur disparition, en 1953, et leur remplacement l'année suivante par les tribunaux administratifs - dont on vient de commémorer le bicentenaire. Et pourtant, affectés par plusieurs réformes, exposés à des critiques toujours plus vives sans que le gouvernement se résolve néanmoins à les supprimer, ils ont connu une certaine longévité, preuve s'il en est des services qu'ils pouvaient rendre. A ce titre, au moins, ils méritent la sollicitude des juristes. Réunissant les actes du colloque organisé par l'Institut d'histoire du droit de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, les 3 et 4 juin 2004, le présent ouvrage entend apporter une contribution originale à l'histoire de la juridiction administrative, en s'écartant de sentiers battus amplement balisés par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Ont d'abord été rappelées les grandes étapes de la vie des conseils de préfecture, aux XIXe et XXe siècles. L'approche globale a ensuite été relayée par des communications mettant l'accent sur les aspects locaux. Les conseils de préfecture ayant débordé du cadre strict de l'hexagone pour se retrouver dans des pays limitrophes intégrés à l'Empire napoléonien - voire ultérieurement dans certaines de nos colonies comme l'Algérie -, la dimension internationale n'a pas été occultée. Dans une optique nationale, s'il était naturellement impossible de réaliser un tour de France exhaustif, la recherche s'est concentrée sur les départements qui recoupent aujourd'hui la région Poitou-Charentes (Charente-Inférieure, Vienne, Deux-Sèvres). Certains aspects généraux de l'institution ont également retenu l'attention des intervenants commissaires du gouvernement, carrière des conseillers, décret-loi du 6 septembre 1926 instituant les conseils interdépartementaux de préfecture. En guise de conclusion, a finalement été évoqué le passage des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs. Cet ouvrage permet dès lors de dresser un premier bilan de la recherche les conseils de préfecture.

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