Manuel de contentieux administratif
Manuel de contentieux administratif
Publié par PUF, le 22 janvier 2014
304 pages
Résumé
Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.
Plus de livres de Bernard Pacteau
Voir plus
La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
Jean-Baptiste Sirey (1762-1845) - Un père de l'étude et de l'édition du contentieux moderne
La faculté de droit de Bordeaux ; 150 ans en 2020, et même d'avantage... ses grands maîtres, ses grandes heures
Les conseils de préfecture (an VIII-1953)
Notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎