Le contrôle URSSAF en questions développe tous les aspects de la relation avec les URSSAF.Avec plus de 200 000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du risque URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise.Également facteur d'insécurité juridique, le redressement URSSAF, voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants.Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention.Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clair et utile de ces sujets, à partir d'un rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.

Le contrôle Urssaf en questions

Après une réflexion de plus de vingt ans, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 emporte réforme des retraites. Le domaine de la réforme est vaste entreprises privées - publiques, activités salariées - non salariées, régimes de base - régimes complémentaires... Au final, 116 articles marquent l'ambition des pouvoirs publics de voir résolues, ou susceptibles de l'être, les difficultés que connaissent les régimes de retraite français comme ceux de tous les pays occidentaux. Les auteurs proposent une analyse précise, pratique et facilement accessible : des aspects de la réforme concernant les régimes de base, complémentaires et supplémentaires, mis en œuvre au sein des entreprises privées et dont sont susceptibles de bénéficier les salariés dits " du privé " ; des points juridiques et de ceux liés à l'organisation économique et sociale des entreprises. L'objectif de cet ouvrage est de susciter et d'accompagner les réflexions des dirigeants des petites, moyennes ou grandes entreprises et des partenaires sociaux sur les adaptations de la politique de gestion des ressources humaines inhérentes à la loi portant réforme des retraites.

La loi sur les retraites - Occasion

Le cotisant (entreprise ou travailleur indépendant) confronté à un contrôle de l'URSSAF est souvent bien en peine de connaître la conduite à tenir en même temps que les voies de recours qui s'ouvrent à lui.
Il s'agit d'aborder ces questions de façon à la fois simple et complète en dix chapitres qui permettent d'appréhender le contrôle URSSAF de façon chronologique et pratique.
Sous la direction de Philippe Coursier, Avocat Conseil en droit social reconnu dans la matière et un universitaire spécialiste de ces questions, cet ouvrage pratique qui aborde tous les aspects de la relation cotisants-URSSAF sous forme de 10 questions essentielles.

Question 1 La visite de contrôle (qui ? quand ? comment ?) Question 2 Les documents communicables Question 3 Les modalités d'investigation et de contrôle Question 4 L'obstacle à contrôle Question 5 La taxation forfaitaire Question 6 Le silence de l'URSSAF Question 7 Les observations de fin de mission Question 8 La mise en demeure Question 9 La contrainte Question 10 Le contentieux de l'URSSAF

Le contrôle urssaf en questions

Avec plus de 160 000 entreprises vérifiées par an, le contrôle 
URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les 
employeurs et les travailleurs indépendants. Même si ces 
contrôles sont globalement orientés vers les plus grandes 
entreprises et qu'ils prennent d'abord pour cible certains 
secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, 
bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un 
danger pour l'économie d'une entreprise. Facteur d'insécurité 
juridique, le "redressement URSSAF", voire le contentieux du 
même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est 
difficilement supportable pour celles et ceux qui ont en charge 
la conduite d'une activité professionnelle indépendante. 
Conséquence logique du système déclaratif français, le 
contrôle des cotisations et des contributions sociales obéit 
néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des 
garanties en faveur des droits du cotisant en même temps 
qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises 
bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des 
inspecteurs URSSAF et de voies de recours à chaque étape de 
leur intervention. Présenter en dix questions simples un 
panorama clair et utile à partir d'un rappel des règles 
applicables accompagnées de leurs interprétations et des 
applications qui en résultent en pratique, tel est l'objectif de cet 
ouvrage. Il constitue un outil précieux pour tous ceux et celles 
confrontés à un contrôle URSSAF.

Livres