Le contrôle urssaf en questions

Philippe Coursier

Bruno Platel

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 19 mars 2009

Résumé

Le cotisant (entreprise ou travailleur indépendant) confronté à un contrôle de l'URSSAF est souvent bien en peine de connaître la conduite à tenir en même temps que les voies de recours qui s'ouvrent à lui. Il s'agit d'aborder ces questions de façon à la fois simple et complète en dix chapitres qui permettent d'appréhender le contrôle URSSAF de façon chronologique et pratique. Sous la direction de Philippe Coursier, Avocat Conseil en droit social reconnu dans la matière et un universitaire spécialiste de ces questions, cet ouvrage pratique qui aborde tous les aspects de la relation cotisants-URSSAF sous forme de 10 questions essentielles. Question 1 La visite de contrôle (qui ? quand ? comment ?) Question 2 Les documents communicables Question 3 Les modalités d'investigation et de contrôle Question 4 L'obstacle à contrôle Question 5 La taxation forfaitaire Question 6 Le silence de l'URSSAF Question 7 Les observations de fin de mission Question 8 La mise en demeure Question 9 La contrainte Question 10 Le contentieux de l'URSSAF