L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêts et de cas pratiques.

Travaux Diriges De Droit De La Securite Sociale. 2eme Edition

Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise, l'actualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une "faute inexcusable" de l'employeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se trouvent plus que jamais discutés. C'est précisément à partir de ce constat que les auteurs de cet ouvrage se sont fixé leur objectif : en dix points-clés (à la façon des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique et complète, l'état du droit positif sur ces questions. Qu'est-ce qu'un risque professionnel et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences d'un accident ou d'une maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations légèrement améliorées pour l'assuré social ou bien trouvent-elles à s'exprimer également dans d'autres domaines, comme celui de la "tarification AT" ou du droit de la responsabilité civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux s'accompagnent-ils de spécificités comme souvent en matière de sécurité sociale ?... Autant de questions qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage.

Les risques professionnels et la santé au travail en questions

Code de la sécurite sociale

Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit, cet ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire ainsi que le Code de la mutualité.

Code de la sécurité sociale (édition 2009)

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la, sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Les nouveautés : Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ; le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations ; le décret du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code ; le décret du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ; le décret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au 1 de l'article L 634-2-1 du Code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ; la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Code de la sécurité sociale 2013

Face au radicalisme religieux, que prévoit la loi ? Et que peut le droit ? Deux juristes répondent à cette question d'une brûlante actualité.
Des suites judiciaires des attaques contre Charlie Hebdo ou Samuel Paty, en passant par les signalements massifs pour apologie du terrorisme et jusqu'au procès historique des attentats du 13-Novembre, la Justice répond à la terreur.
Mais en amont, comment agir contre le radicalisme religieux ? Comment les entreprises doivent-elles intervenir ? Comment les enseignants peuvent-ils y faire face ? Quels nouveaux moyens fournissent les récentes lois sur le séparatisme et le contrôle de l'immigration ? De quelles marges de manoeuvre disposent les cours et les tribunaux ?
Alain Garay et Philippe Coursier se saisissent du problème. Accompagnés de dix « grands témoins », ils en appellent aux hauts fonctionnaires et aux avocats, aux professeurs, aux responsables religieux et aux magistrats pour confronter la théorie à la pratique et leur connaissance du droit à l'expérience de chacun. Ensemble, ils disent ce qui peut et ce qui doit être fait pour que force reste à la loi.

Le radicalisme religieux face au droit

- Les nouveautés :
• Loi du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000,
• Loi du 5 juillet 2000 relative aux gens du voyage,
• Loi du 14 mars 2000 sur la réforme du service national,
• Loi Aubry II du 19 mars 2000 relative à la réduction du temps de travail et ses décrets d'application,
• Loi du 15 novembre 1999 et décrets du 3 février 2000 sur le PACS.
- Et toujours
• Un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis,
• Des références bibliographiques nombreuses et classées par thèmes,
• Des documents annexes : cotisations et financement de la sécurité sociale, prestations et protection sociale complémentaire, maladies professionnelles...
• Une mise à jour intermédiaire gratuite.

Code De La Securite Sociale. 2eme Edition A Jour Au 10 Septembre 2000

Avec plus de 160 000 entreprises vérifiées par an, le contrôle 
URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les 
employeurs et les travailleurs indépendants. Même si ces 
contrôles sont globalement orientés vers les plus grandes 
entreprises et qu'ils prennent d'abord pour cible certains 
secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, 
bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un 
danger pour l'économie d'une entreprise. Facteur d'insécurité 
juridique, le "redressement URSSAF", voire le contentieux du 
même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est 
difficilement supportable pour celles et ceux qui ont en charge 
la conduite d'une activité professionnelle indépendante. 
Conséquence logique du système déclaratif français, le 
contrôle des cotisations et des contributions sociales obéit 
néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des 
garanties en faveur des droits du cotisant en même temps 
qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises 
bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des 
inspecteurs URSSAF et de voies de recours à chaque étape de 
leur intervention. Présenter en dix questions simples un 
panorama clair et utile à partir d'un rappel des règles 
applicables accompagnées de leurs interprétations et des 
applications qui en résultent en pratique, tel est l'objectif de cet 
ouvrage. Il constitue un outil précieux pour tous ceux et celles 
confrontés à un contrôle URSSAF.

Le contrôle URSSAF en questions

Code de la sécurité sociale 13e édition à jour au 2 juillet 2011. Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Les nouveautés. Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein ; le décret du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci ; le décret du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale ; le décret du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance ; la loi du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale ; la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Travaux Diriges De Droit De La Securite Sociale. 2eme Edition

Résumé

Plus de livres de Philippe Coursier

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques