L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêts et de cas pratiques.

Travaux Diriges De Droit De La Securite Sociale. 2eme Edition

3e édition à jour au 10 septembre 2001. Les nouveautés :
- loi du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie
et à l'allocation personnalisée d'autonomie,
- loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions
d'ordre social, éducatif et culturel,
- loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes,
- ordonnance du 19 avril 2001 relative au Code de
la mutualité et transposant deux directives CEE.
Et toujours un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis, des références bibliographiques nombreuses et classées par thèmes, des annexes relatives aux cotisations et financement de la sécurité sociale, prestations et protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, textes internationaux et européens et une mise à jour intermédiaire gratuite.

Code De La Securite Sociale 2002. 3eme Edition

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Grâce à ce Code LexisNexis, les modifications de toute nouvelle réglementation sont accessibles et commentées dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, te droit du travail, le droit fiscal, etc. Cette 16e édition du Code LexisNexis intègre notamment : la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (en addendum) ; la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; la loi du 5 mars 2014 relative à ta formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; l'ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites; la loi du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Code de la sécurité sociale 2015

Préface de Pierre Mousseron et Jacques RaynardAvec le développement de systèmes nationaux de sécurité sociale, le XXe siècle a vu naître et s'exprimer des ambitions transnationales fortes en la matière. Aujourd'hui, avec l'accélération grandissante de la mondialisation et les risques qui lui sont attachés, le processus n'a en rien été enrayé... bien au contraire. Toujours plus grande est la soif des peuples en direction de textes de dimension supranationale destinés à véhiculer au plus haut de la hiérarchie des normes un idéal de protection sociale pour chacun. Mais existe-t-il un (ou des) lien(s) entre un traité bilatéral de sécurité sociale destiné à accompagner les déplacements de ressortissants entre les territoires respectifs des deux États signataires et une charte ou une convention visant à déclamer un minimum de droits sociaux communs aux Nations ayant participé à sa conclusion ?A priori de tels outils semblent très éloignés les uns des autres. Ils manifestent même des logiques et des techniques juridiques distinctes. Ce constat est amplifié si l'on considère que certaines normes ont une portée planétaire alors que d'autres sont limitées seulement à une région du monde plus ou moins étendue. Pour répondre, il convient d'examiner non seulement la lettre, mais aussi l'esprit des différents instruments internationaux adoptés, et ce en considérant leur origine internationale, européenne, communautaire, voire sociétale. Telle est l'ambition du présent ouvrage qui, à travers l'énoncé des principaux textes se rapportant à la matière, propose d'appréhender de façon simple mais précise la richesse du droit supranational de la protection sociale. Classés dans un ordre chronologique mais aussi selon un plan thématique, ils offrent une vision à la fois globale et précise des engagements internationaux de la France. Ne doutons pas que présentés ainsi, ils puissent constituer un guide utile à tous ceux et celles qui, en leur qualité de juriste, de gestionnaire ou de décideur, souhaitent appréhender l'ensemble des enjeux et thématiques auxquels ils se rapportent.

Le droit supranational de la protection sociale

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années.
Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Parmi les derniers textes intégrés : la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ; la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ; le décret du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; le décret du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ; l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance.

Code de la sécurité sociale (édition 2010)

Face au radicalisme religieux, que prévoit la loi ? Et que peut le droit ? Deux juristes répondent à cette question d'une brûlante actualité.
Des suites judiciaires des attaques contre Charlie Hebdo ou Samuel Paty, en passant par les signalements massifs pour apologie du terrorisme et jusqu'au procès historique des attentats du 13-Novembre, la Justice répond à la terreur.
Mais en amont, comment agir contre le radicalisme religieux ? Comment les entreprises doivent-elles intervenir ? Comment les enseignants peuvent-ils y faire face ? Quels nouveaux moyens fournissent les récentes lois sur le séparatisme et le contrôle de l'immigration ? De quelles marges de manoeuvre disposent les cours et les tribunaux ?
Alain Garay et Philippe Coursier se saisissent du problème. Accompagnés de dix « grands témoins », ils en appellent aux hauts fonctionnaires et aux avocats, aux professeurs, aux responsables religieux et aux magistrats pour confronter la théorie à la pratique et leur connaissance du droit à l'expérience de chacun. Ensemble, ils disent ce qui peut et ce qui doit être fait pour que force reste à la loi.

Le radicalisme religieux face au droit

Code De La Securite Sociale. Edition 2000

Code de la sécurité sociale 13e édition à jour au 2 juillet 2011. Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Les nouveautés. Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein ; le décret du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci ; le décret du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale ; le décret du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance ; la loi du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale ; la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Code de la sécurité sociale 2012

Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise, l'actualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une "faute inexcusable" de l'employeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se trouvent plus que jamais discutés. C'est précisément à partir de ce constat que les auteurs de cet ouvrage se sont fixé leur objectif : en dix points-clés (à la façon des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique et complète, l'état du droit positif sur ces questions. Qu'est-ce qu'un risque professionnel et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences d'un accident ou d'une maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations légèrement améliorées pour l'assuré social ou bien trouvent-elles à s'exprimer également dans d'autres domaines, comme celui de la "tarification AT" ou du droit de la responsabilité civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux s'accompagnent-ils de spécificités comme souvent en matière de sécurité sociale ?... Autant de questions qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage.

Travaux Diriges De Droit De La Securite Sociale. 2eme Edition

Résumé

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