Code de la sécurité sociale (édition 2010)

Philippe Coursier

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 20 août 2009

Résumé

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Parmi les derniers textes intégrés : la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ; la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ; le décret du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; le décret du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ; l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance.