Code De La Securite Sociale. Edition 2000

Face au radicalisme religieux, que prévoit la loi ? Et que peut le droit ? Deux juristes répondent à cette question d'une brûlante actualité.
Des suites judiciaires des attaques contre Charlie Hebdo ou Samuel Paty, en passant par les signalements massifs pour apologie du terrorisme et jusqu'au procès historique des attentats du 13-Novembre, la Justice répond à la terreur.
Mais en amont, comment agir contre le radicalisme religieux ? Comment les entreprises doivent-elles intervenir ? Comment les enseignants peuvent-ils y faire face ? Quels nouveaux moyens fournissent les récentes lois sur le séparatisme et le contrôle de l'immigration ? De quelles marges de manoeuvre disposent les cours et les tribunaux ?
Alain Garay et Philippe Coursier se saisissent du problème. Accompagnés de dix « grands témoins », ils en appellent aux hauts fonctionnaires et aux avocats, aux professeurs, aux responsables religieux et aux magistrats pour confronter la théorie à la pratique et leur connaissance du droit à l'expérience de chacun. Ensemble, ils disent ce qui peut et ce qui doit être fait pour que force reste à la loi.

Le radicalisme religieux face au droit

3e édition à jour au 10 septembre 2001. Les nouveautés :
- loi du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie
et à l'allocation personnalisée d'autonomie,
- loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions
d'ordre social, éducatif et culturel,
- loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes,
- ordonnance du 19 avril 2001 relative au Code de
la mutualité et transposant deux directives CEE.
Et toujours un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis, des références bibliographiques nombreuses et classées par thèmes, des annexes relatives aux cotisations et financement de la sécurité sociale, prestations et protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, textes internationaux et européens et une mise à jour intermédiaire gratuite.

Code De La Securite Sociale 2002. 3eme Edition

Code de la sécurité sociale 13e édition à jour au 2 juillet 2011. Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Les nouveautés. Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein ; le décret du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci ; le décret du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale ; le décret du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance ; la loi du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale ; la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Code de la sécurité sociale 2012

Le contrôle URSSAF en questions développe tous les aspects de la relation avec les URSSAF.Avec plus de 200 000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du risque URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise.Également facteur d'insécurité juridique, le redressement URSSAF, voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants.Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention.Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clair et utile de ces sujets, à partir d'un rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.

Le contrôle Urssaf en questions

À l'heure où l'étendard de la laïcité est brandi de toutes parts, où l'on s'interroge sur la compatibilité de l'islam avec la République et où la question de la croyance alimente les débats politiques, les organisations religieuses se retrouvent, quant à elles, souvent démunies face à des règles juridiques, sociales et fiscales complexes et méconnues de l'opinion.
 Structures, patrimoines, activités, personnels, protection sociale, aspects financiers et fiscaux, droit du travail, limites réglementaires, espace public et paix civile : dans cet ouvrage aussi limpide que rigoureux, Alain Garay et Philippe Coursier apportent des réponses concrètes à toutes les questions qui se posent.
 Un traité unique, d'une vive actualité, indispensable.

Les organisations religieuses face au droit

Avec plus de 160 000 entreprises vérifiées par an, le contrôle 
URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les 
employeurs et les travailleurs indépendants. Même si ces 
contrôles sont globalement orientés vers les plus grandes 
entreprises et qu'ils prennent d'abord pour cible certains 
secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, 
bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un 
danger pour l'économie d'une entreprise. Facteur d'insécurité 
juridique, le "redressement URSSAF", voire le contentieux du 
même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est 
difficilement supportable pour celles et ceux qui ont en charge 
la conduite d'une activité professionnelle indépendante. 
Conséquence logique du système déclaratif français, le 
contrôle des cotisations et des contributions sociales obéit 
néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des 
garanties en faveur des droits du cotisant en même temps 
qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises 
bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des 
inspecteurs URSSAF et de voies de recours à chaque étape de 
leur intervention. Présenter en dix questions simples un 
panorama clair et utile à partir d'un rappel des règles 
applicables accompagnées de leurs interprétations et des 
applications qui en résultent en pratique, tel est l'objectif de cet 
ouvrage. Il constitue un outil précieux pour tous ceux et celles 
confrontés à un contrôle URSSAF.

Le contrôle URSSAF en questions

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Grâce à ce Code LexisNexis, les modifications de toute nouvelle réglementation sont accessibles et commentées dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, te droit du travail, le droit fiscal, etc. Cette 16e édition du Code LexisNexis intègre notamment : la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (en addendum) ; la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; la loi du 5 mars 2014 relative à ta formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; l'ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites; la loi du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Code de la sécurité sociale 2015

Le cotisant (entreprise ou travailleur indépendant) confronté à un contrôle de l'URSSAF est souvent bien en peine de connaître la conduite à tenir en même temps que les voies de recours qui s'ouvrent à lui.
Il s'agit d'aborder ces questions de façon à la fois simple et complète en dix chapitres qui permettent d'appréhender le contrôle URSSAF de façon chronologique et pratique.
Sous la direction de Philippe Coursier, Avocat Conseil en droit social reconnu dans la matière et un universitaire spécialiste de ces questions, cet ouvrage pratique qui aborde tous les aspects de la relation cotisants-URSSAF sous forme de 10 questions essentielles.

Question 1 La visite de contrôle (qui ? quand ? comment ?) Question 2 Les documents communicables Question 3 Les modalités d'investigation et de contrôle Question 4 L'obstacle à contrôle Question 5 La taxation forfaitaire Question 6 Le silence de l'URSSAF Question 7 Les observations de fin de mission Question 8 La mise en demeure Question 9 La contrainte Question 10 Le contentieux de l'URSSAF

Code De La Securite Sociale. Edition 2000

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