Code de la sécurité sociale 2025

4e édition à jour au 15 septembre 2002. Les nouveautés : Ordonnance du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; Loi du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie ; Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Et toujours un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis, des références bibliographiques classées par thèmes, de nombreuses annexes.

Code De La Securite Sociale. 4eme Edition 2003

Code de la sécurité sociale 2014

L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, prenant alors la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts groupés, et de thèmes plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale, La protection sociale complémentaire, Les sources internes du droit de la protection sociale, Les sources supranationales du droit de la protection sociale, Le droit international privé de la protection sociale, L'assujettissement au régime général, L'assiette des cotisations du régime général, Le calcul des cotisations du régime général, Le contrôle et le recouvrement des cotisations, Les assurances maladie et maternité du régime général, Les assurances invalidité et décès du régime général, L'assurance vieillesse du régime général, L'assurance risques professionnels du régime général, Les prestations familiales, Le régime social des indépendants, Les régimes spéciaux de salariés, Les régimes de protection sociale complémentaire, Les contentieux de la protection sociale.

Travaux dirigés de droit de la protection sociale

Code de la sécurité sociale 13e édition à jour au 2 juillet 2011. Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Les nouveautés. Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein ; le décret du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci ; le décret du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale ; le décret du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance ; la loi du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale ; la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Code de la sécurité sociale 2012

Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise, l'actualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une "faute inexcusable" de l'employeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se trouvent plus que jamais discutés. C'est précisément à partir de ce constat que les auteurs de cet ouvrage se sont fixé leur objectif : en dix points-clés (à la façon des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique et complète, l'état du droit positif sur ces questions. Qu'est-ce qu'un risque professionnel et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences d'un accident ou d'une maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations légèrement améliorées pour l'assuré social ou bien trouvent-elles à s'exprimer également dans d'autres domaines, comme celui de la "tarification AT" ou du droit de la responsabilité civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux s'accompagnent-ils de spécificités comme souvent en matière de sécurité sociale ?... Autant de questions qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage.

Les risques professionnels et la santé au travail en questions

Contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.

Code de la sécurité sociale

À l'heure où l'étendard de la laïcité est brandi de toutes parts, où l'on s'interroge sur la compatibilité de l'islam avec la République et où la question de la croyance alimente les débats politiques, les organisations religieuses se retrouvent, quant à elles, souvent démunies face à des règles juridiques, sociales et fiscales complexes et méconnues de l'opinion.
 Structures, patrimoines, activités, personnels, protection sociale, aspects financiers et fiscaux, droit du travail, limites réglementaires, espace public et paix civile : dans cet ouvrage aussi limpide que rigoureux, Alain Garay et Philippe Coursier apportent des réponses concrètes à toutes les questions qui se posent.
 Un traité unique, d'une vive actualité, indispensable.

Code de la sécurité sociale 2025

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