Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit, cet ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire ainsi que le Code de la mutualité.

Code de la sécurité sociale (édition 2009)

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Grâce à ce Code LexisNexis, les modifications de toute nouvelle réglementation sont accessibles et commentées dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, te droit du travail, le droit fiscal, etc. Cette 16e édition du Code LexisNexis intègre notamment : la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (en addendum) ; la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; la loi du 5 mars 2014 relative à ta formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; l'ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites; la loi du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Code de la sécurité sociale 2015

Avec plus de 160 000 entreprises vérifiées par an, le contrôle 
URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les 
employeurs et les travailleurs indépendants. Même si ces 
contrôles sont globalement orientés vers les plus grandes 
entreprises et qu'ils prennent d'abord pour cible certains 
secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, 
bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un 
danger pour l'économie d'une entreprise. Facteur d'insécurité 
juridique, le "redressement URSSAF", voire le contentieux du 
même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est 
difficilement supportable pour celles et ceux qui ont en charge 
la conduite d'une activité professionnelle indépendante. 
Conséquence logique du système déclaratif français, le 
contrôle des cotisations et des contributions sociales obéit 
néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des 
garanties en faveur des droits du cotisant en même temps 
qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises 
bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des 
inspecteurs URSSAF et de voies de recours à chaque étape de 
leur intervention. Présenter en dix questions simples un 
panorama clair et utile à partir d'un rappel des règles 
applicables accompagnées de leurs interprétations et des 
applications qui en résultent en pratique, tel est l'objectif de cet 
ouvrage. Il constitue un outil précieux pour tous ceux et celles 
confrontés à un contrôle URSSAF.

Le contrôle URSSAF en questions

Code de la sécurite sociale

Les situations de mobilité internationale obéissent à des variantes de plus en plus larges et accompagnées d'enjeux très divers. Le phénomène n'est plus l'apanage des seuls groupes multinationaux. Aujourd'hui, des entreprises plus modestes se trouvent confrontées à ce phénomène qui suscite, dans tous les cas, de nombreuses questions juridiques d'ordre pratique.Les entreprises, les salariés et leurs conseils s'interrogent sur:les modalités de départ à l'étranger;l'identification de l'employeur;la loi applicable au contrat de travail;l'interférence éventuelle de normes impératives locales;le statut conventionnel;le rattachement à des institutions représentatives du personnel;le régime de protection sociale à mettre en oeuvre;le traitement social et fiscal des expatriés;le droit au retour et ses implications;la juridiction compétente pour connaître d'un éventuel litige;la portée d'une clause attributive de juridiction.La mobilité internationale en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, d'exemples concrets, de nombreux renvois bibliographiques et de solides références légales, réglementaires et jurisprudentielles.Cet ouvrage s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux avocats spécialisés en droit social ou en droit la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.

La mobilité internationale en questions

3e édition à jour au 10 septembre 2001. Les nouveautés :
- loi du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie
et à l'allocation personnalisée d'autonomie,
- loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions
d'ordre social, éducatif et culturel,
- loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes,
- ordonnance du 19 avril 2001 relative au Code de
la mutualité et transposant deux directives CEE.
Et toujours un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis, des références bibliographiques nombreuses et classées par thèmes, des annexes relatives aux cotisations et financement de la sécurité sociale, prestations et protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, textes internationaux et européens et une mise à jour intermédiaire gratuite.

Code De La Securite Sociale 2002. 3eme Edition

À l'heure où l'étendard de la laïcité est brandi de toutes parts, où l'on s'interroge sur la compatibilité de l'islam avec la République et où la question de la croyance alimente les débats politiques, les organisations religieuses se retrouvent, quant à elles, souvent démunies face à des règles juridiques, sociales et fiscales complexes et méconnues de l'opinion.
 Structures, patrimoines, activités, personnels, protection sociale, aspects financiers et fiscaux, droit du travail, limites réglementaires, espace public et paix civile : dans cet ouvrage aussi limpide que rigoureux, Alain Garay et Philippe Coursier apportent des réponses concrètes à toutes les questions qui se posent.
 Un traité unique, d'une vive actualité, indispensable.

Les organisations religieuses face au droit

La collection Codes bleus : - Référence : lexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 20e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; - l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; - l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; - l'ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances ; - le décret du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ; - les décrets du 26 avril et du 3 mai 2018 relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant.

Code de la sécurité sociale

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Les nouveautés : Au cours du seul premier semestre 2007, pas moins de 800 modifications des articles du code ont été apportées par plus de 60 textes, dont les derniers en date intégrés présentement sont : le décret du 10 0 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement et aux ressources prises en compte pour les prestations familiales et les aides au logement ; le décret du 15 mai 2007 fixant le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés ; le décret du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales. Cette édition vous propose une lecture consolidée de ce droit sans cesse bouleversé, intégrant les modifications apportées notamment par les textes suivants : la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ; la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Code de la sécurité sociale (édition 2009)

Résumé

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