Code De La Securite Sociale 2002. 3eme Edition

Publié par LexisNexis, le 25 octobre 2001

2197 pages

Résumé

3e édition à jour au 10 septembre 2001. Les nouveautés : - loi du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie et à l'allocation personnalisée d'autonomie, - loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, - loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, - ordonnance du 19 avril 2001 relative au Code de la mutualité et transposant deux directives CEE. Et toujours un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis, des références bibliographiques nombreuses et classées par thèmes, des annexes relatives aux cotisations et financement de la sécurité sociale, prestations et protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, textes internationaux et européens et une mise à jour intermédiaire gratuite.

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