Code de la securite sociale (édition 2011)

Travaux diriges de droit de la securite sociale (3e édition)

Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit, cet ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire ainsi que le Code de la mutualité.

Code de la sécurité sociale (édition 2009)

Face au radicalisme religieux, que prévoit la loi ? Et que peut le droit ? Deux juristes répondent à cette question d'une brûlante actualité.
Des suites judiciaires des attaques contre Charlie Hebdo ou Samuel Paty, en passant par les signalements massifs pour apologie du terrorisme et jusqu'au procès historique des attentats du 13-Novembre, la Justice répond à la terreur.
Mais en amont, comment agir contre le radicalisme religieux ? Comment les entreprises doivent-elles intervenir ? Comment les enseignants peuvent-ils y faire face ? Quels nouveaux moyens fournissent les récentes lois sur le séparatisme et le contrôle de l'immigration ? De quelles marges de manoeuvre disposent les cours et les tribunaux ?
Alain Garay et Philippe Coursier se saisissent du problème. Accompagnés de dix « grands témoins », ils en appellent aux hauts fonctionnaires et aux avocats, aux professeurs, aux responsables religieux et aux magistrats pour confronter la théorie à la pratique et leur connaissance du droit à l'expérience de chacun. Ensemble, ils disent ce qui peut et ce qui doit être fait pour que force reste à la loi.

Le radicalisme religieux face au droit

L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêts et de cas pratiques.

Travaux Diriges De Droit De La Securite Sociale. 2eme Edition

La généralisation de la couverture santé, l'accroissement des contraintes pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, en même temps que les incertitudes nées de réformes à venir à l'égard des régimes légaux, soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques. Les entreprises, les salariés et leurs représentants s'interrogent sur : les modalités de mise en place des régimes de protection sociale ; le contenu des règlements des régimes ; le rôle des différents intervenants : organismes d'assurance, courtiers, actuaires... ; le choix et le processus de sélection des organismes assureurs ; l'adaptation des contrats d'assurance ; les conséquences des réorganisations des entreprises sur les régimes et celles liées à leur évolution ou leur fermeture ; le traitement social et fiscal des cotisations et des prestations. La protection sociale complémentaire en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, de tableaux explicatifs, de documents complémentaires et de références légales, réglementaires et jurisprudentielles. Il s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux professionnels de la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.

La protection sociale complémentaire en questions

La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment : le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.

Code de la sécurité sociale

Les situations de mobilité internationale obéissent à des variantes de plus en plus larges et accompagnées d'enjeux très divers. Le phénomène n'est plus l'apanage des seuls groupes multinationaux. Aujourd'hui, des entreprises plus modestes se trouvent confrontées à ce phénomène qui suscite, dans tous les cas, de nombreuses questions juridiques d'ordre pratique.Les entreprises, les salariés et leurs conseils s'interrogent sur:les modalités de départ à l'étranger;l'identification de l'employeur;la loi applicable au contrat de travail;l'interférence éventuelle de normes impératives locales;le statut conventionnel;le rattachement à des institutions représentatives du personnel;le régime de protection sociale à mettre en oeuvre;le traitement social et fiscal des expatriés;le droit au retour et ses implications;la juridiction compétente pour connaître d'un éventuel litige;la portée d'une clause attributive de juridiction.La mobilité internationale en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, d'exemples concrets, de nombreux renvois bibliographiques et de solides références légales, réglementaires et jurisprudentielles.Cet ouvrage s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux avocats spécialisés en droit social ou en droit la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.

La mobilité internationale en questions

Avec plus de 160 000 entreprises vérifiées par an, le contrôle 
URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les 
employeurs et les travailleurs indépendants. Même si ces 
contrôles sont globalement orientés vers les plus grandes 
entreprises et qu'ils prennent d'abord pour cible certains 
secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, 
bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un 
danger pour l'économie d'une entreprise. Facteur d'insécurité 
juridique, le "redressement URSSAF", voire le contentieux du 
même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est 
difficilement supportable pour celles et ceux qui ont en charge 
la conduite d'une activité professionnelle indépendante. 
Conséquence logique du système déclaratif français, le 
contrôle des cotisations et des contributions sociales obéit 
néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des 
garanties en faveur des droits du cotisant en même temps 
qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises 
bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des 
inspecteurs URSSAF et de voies de recours à chaque étape de 
leur intervention. Présenter en dix questions simples un 
panorama clair et utile à partir d'un rappel des règles 
applicables accompagnées de leurs interprétations et des 
applications qui en résultent en pratique, tel est l'objectif de cet 
ouvrage. Il constitue un outil précieux pour tous ceux et celles 
confrontés à un contrôle URSSAF.

Code de la securite sociale (édition 2011)

Résumé

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