Travaux diriges de droit de la securite sociale (3e édition)

4e édition à jour au 15 septembre 2002. Les nouveautés : Ordonnance du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; Loi du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie ; Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Et toujours un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis, des références bibliographiques classées par thèmes, de nombreuses annexes.

Code De La Securite Sociale. 4eme Edition 2003

La généralisation de la couverture santé, l'accroissement des contraintes pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, en même temps que les incertitudes nées de réformes à venir à l'égard des régimes légaux, soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques. Les entreprises, les salariés et leurs représentants s'interrogent sur : les modalités de mise en place des régimes de protection sociale ; le contenu des règlements des régimes ; le rôle des différents intervenants : organismes d'assurance, courtiers, actuaires... ; le choix et le processus de sélection des organismes assureurs ; l'adaptation des contrats d'assurance ; les conséquences des réorganisations des entreprises sur les régimes et celles liées à leur évolution ou leur fermeture ; le traitement social et fiscal des cotisations et des prestations. La protection sociale complémentaire en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, de tableaux explicatifs, de documents complémentaires et de références légales, réglementaires et jurisprudentielles. Il s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux professionnels de la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.

La protection sociale complémentaire en questions

Code de la sécurite sociale

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Les nouveautés : Au cours du seul premier semestre 2007, pas moins de 800 modifications des articles du code ont été apportées par plus de 60 textes, dont les derniers en date intégrés présentement sont : le décret du 10 0 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement et aux ressources prises en compte pour les prestations familiales et les aides au logement ; le décret du 15 mai 2007 fixant le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés ; le décret du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales. Cette édition vous propose une lecture consolidée de ce droit sans cesse bouleversé, intégrant les modifications apportées notamment par les textes suivants : la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ; la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Code de la sécurité sociale 2008

Cette 22e édition intègre notamment :

Le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
L'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covld-19 ;
Le décret du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale ;
Les ordonnances des 15 et 22 avril 2020 portant diverses mesures et dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle ;
Le décret du 27 mars 2020 relatif aux greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou greffes composites exceptionnelles de tissus vascularisés ;
Le décret du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.

Code de la sécurité sociale (édition 2021)

Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale. Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire - à la marge - certains professionnels de santé. Il invite surtout ces derniers à des pratiques médicales de haut niveau et à un bon usage des soins en s'appuyant sur un corpus légal et règlementaire important en même temps que sur des stipulations et des procédures convenues entre les dirigeants de la Sécurité sociale et les représentants des professions de santé. Qu'il trouve son origine dans un contrôle patronal, c'est-à-dire commandité par l'employeur, ou qu'il soit diligenté à l'initiative d'un service de contrôle médical - de la Sécurité sociale ou d'un organisme de protection sociale complémentaire -, les questions qu'il soulève sont nombreuses (l'initiative du contrôle, la périodicité du contrôle, les pouvoirs de contrôle, les limites aux pouvoirs de contrôle, l'issue du contrôle, la récupération d'indus, les sanctions financières, les poursuites à l'égard des professionnels de santé, les sanctions conventionnelles et l'expertise technique). Le contrôle médical en questions apporte des réponses à ces interrogations à l'aide d'un exposé complet et précis des règles applicables, illustré de conseils pratiques, d'exemples utiles, de renvois bibliographiques et de solides références légales, réglementaires et jurisprudentielles. L'ouvrage s'adresse, en premier lieu, aux professionnels de santé - y compris lorsque ceux-ci exercent des missions de contrôle, notamment en qualité de praticien-conseil - et aux responsables d'établissements du secteur, ainsi qu'à leurs instances ordinales et représentants syndicaux. Il intéresse, en second lieu, les assurés sociaux, les dirigeants d'entreprises, les directeurs ou responsables des ressources humaines, les avocats spécialisés en droit de la santé, en droit social ou en droit de la protection sociale mais également les salariés, les instances sociales et les organisations syndicales, patronales et salariales.

Le contrôle médical en question

L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, prenant alors la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts groupés, et de thèmes plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale, La protection sociale complémentaire, Les sources internes du droit de la protection sociale, Les sources supranationales du droit de la protection sociale, Le droit international privé de la protection sociale, L'assujettissement au régime général, L'assiette des cotisations du régime général, Le calcul des cotisations du régime général, Le contrôle et le recouvrement des cotisations, Les assurances maladie et maternité du régime général, Les assurances invalidité et décès du régime général, L'assurance vieillesse du régime général, L'assurance risques professionnels du régime général, Les prestations familiales, Le régime social des indépendants, Les régimes spéciaux de salariés, Les régimes de protection sociale complémentaire, Les contentieux de la protection sociale.

Travaux dirigés de droit de la protection sociale

Travaux Diriges De Droit De La Securite Sociale. Etude De Cas, Dissertations, Commentaires D'Arrets

La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment : le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.

Code de la sécurité sociale

Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise, l'actualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une "faute inexcusable" de l'employeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se trouvent plus que jamais discutés. C'est précisément à partir de ce constat que les auteurs de cet ouvrage se sont fixés leur objectif : en dix points-clés (à la façon des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique et complète, l'état du droit positif sur ces questions. Qu'est-ce qu'un risque professionnel et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences d'un accident ou d'une maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations légèrement améliorées pour l'assuré social ou bien trouvent-elles à s'exprimer également dans d'autres domaines, comme celui de la "tarification AT" ou du droit de la responsabilité civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux s'accompagnent-ils de spécificités comme souvent en matière de Sécurité sociale ? Autant de questions qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage.

Les risques professionnels et la santé au travail en questions

Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale La protection sociale complémentaire Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale Le droit international privé de la protection sociale L'assujettissement au régime général L'assiette des cotisations du régime général Le calcul des cotisations du régime général Le contrôle et le recouvrement des cotisations Les assurances sociales du régime général L'assurance vieillesse du régime général L'assurance risques professionnels du régime général Les prestations familiales La sécurité sociale des indépendants Les régimes spéciaux de salariés Les régimes de protection sociale complémentaire Les contentieux de la protection sociale

L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêts et de cas pratiques.

Travaux Diriges De Droit De La Securite Sociale. 2eme Edition

Avec plus de 160 000 entreprises vérifiées par an, le contrôle 
URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les 
employeurs et les travailleurs indépendants. Même si ces 
contrôles sont globalement orientés vers les plus grandes 
entreprises et qu'ils prennent d'abord pour cible certains 
secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, 
bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un 
danger pour l'économie d'une entreprise. Facteur d'insécurité 
juridique, le "redressement URSSAF", voire le contentieux du 
même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est 
difficilement supportable pour celles et ceux qui ont en charge 
la conduite d'une activité professionnelle indépendante. 
Conséquence logique du système déclaratif français, le 
contrôle des cotisations et des contributions sociales obéit 
néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des 
garanties en faveur des droits du cotisant en même temps 
qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises 
bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des 
inspecteurs URSSAF et de voies de recours à chaque étape de 
leur intervention. Présenter en dix questions simples un 
panorama clair et utile à partir d'un rappel des règles 
applicables accompagnées de leurs interprétations et des 
applications qui en résultent en pratique, tel est l'objectif de cet 
ouvrage. Il constitue un outil précieux pour tous ceux et celles 
confrontés à un contrôle URSSAF.

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