Code De La Securite Sociale. 4eme Edition 2003

Publié par LexisNexis, le 31 octobre 2002

2350 pages

Résumé

4e édition à jour au 15 septembre 2002. Les nouveautés : Ordonnance du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; Loi du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie ; Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Et toujours un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis, des références bibliographiques classées par thèmes, de nombreuses annexes.

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Critiques