Code de la sécurite sociale

Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit, cet ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire ainsi que le Code de la mutualité.

Code de la sécurité sociale (édition 2009)

La collection Codes bleus : - Référence : lexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 20e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; - l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; - l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; - l'ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances ; - le décret du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ; - les décrets du 26 avril et du 3 mai 2018 relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant.

Code de la sécurité sociale

Contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.

Alors que se succèdent les réformes affectant le niveau des prestations servies par la Sécurité sociale, le besoin de protection sociale exprimé par les collaborateurs dans les entreprises reste intact. Dès lors, les interrogations sont nombreuses pour les responsables qui, dans les entreprises ou les groupes, sont en charge d'y répondre : savoir identifier ces besoins et comprendre comment mettre en place un ou plusieurs régimes adéquats de protection sociale complémentaire (PSC) ; organiser une gestion saine de ces régimes... tout en sachant faire bénéficier l'entreprise et les salariés d'un régime fiscal et social favorable ; anticiper les difficultés liées aux " sorties individuelles "... et faire de même, sur un plan collectif, dans des hypothèses provoquant la révision, la dénonciation ou la remise en cause de ces régimes ; éviter enfin les nombreuses sources de contentieux que connaît la matière. Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à l'aide non seulement de développements clairs et de références utiles (légales, réglementaires, jurisprudentielles, etc.), mais aussi de conseils pratiques, de tableaux explicatifs et de documents complémentaires. Il constitue un outil précieux pour les juristes d'entreprise et leurs conseils qui sont confrontés à la mise en place, à la révision ou à l'extinction d'un régime de PSC.

La protection sociale complémentaire en questions

L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêts et de cas pratiques.

Travaux Diriges De Droit De La Securite Sociale. 2eme Edition

Dans le droit fil des précédentes éditions, l'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques.

Destiné en priorité aux étudiants de L3 et M1 droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme. 

Thèmes abordés :
-L'organisation générale de la Sécurité sociale .
-La protection sociale complémentaire .
-Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale .
-Le droit international privé de la protection sociale .
-L'assujettissement au régime général.
-L'assiette des cotisations du régime général .
-Le calcul des cotisations du régime général .
-Le contrôle et le recouvrement des cotisations .
-Les assurances sociales du régime général.
-L'assurance vieillesse du régime général .
-L'assurance risques professionnels du régime général .
-Les prestations familiales.
-Le régime social des indépendants .
-Les régimes spéciaux de salariés .
-Les régimes de protection sociale complémentaire .
-Les contentieux de la protection sociale.

Travaux dirigés de droit de la protection sociale (6e édition)

- Les nouveautés :
• Loi du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000,
• Loi du 5 juillet 2000 relative aux gens du voyage,
• Loi du 14 mars 2000 sur la réforme du service national,
• Loi Aubry II du 19 mars 2000 relative à la réduction du temps de travail et ses décrets d'application,
• Loi du 15 novembre 1999 et décrets du 3 février 2000 sur le PACS.
- Et toujours
• Un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis,
• Des références bibliographiques nombreuses et classées par thèmes,
• Des documents annexes : cotisations et financement de la sécurité sociale, prestations et protection sociale complémentaire, maladies professionnelles...
• Une mise à jour intermédiaire gratuite.

Code De La Securite Sociale. 2eme Edition A Jour Au 10 Septembre 2000

3e édition à jour au 10 septembre 2001. Les nouveautés :
- loi du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie
et à l'allocation personnalisée d'autonomie,
- loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions
d'ordre social, éducatif et culturel,
- loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes,
- ordonnance du 19 avril 2001 relative au Code de
la mutualité et transposant deux directives CEE.
Et toujours un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis, des références bibliographiques nombreuses et classées par thèmes, des annexes relatives aux cotisations et financement de la sécurité sociale, prestations et protection sociale complémentaire, maladies professionnelles, textes internationaux et européens et une mise à jour intermédiaire gratuite.

Code de la sécurite sociale

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