Contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.

Code de la sécurité sociale

Code de la sécurite sociale

L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, prenant alors la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts groupés, et de thèmes plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale, La protection sociale complémentaire, Les sources internes du droit de la protection sociale, Les sources supranationales du droit de la protection sociale, Le droit international privé de la protection sociale, L'assujettissement au régime général, L'assiette des cotisations du régime général, Le calcul des cotisations du régime général, Le contrôle et le recouvrement des cotisations, Les assurances maladie et maternité du régime général, Les assurances invalidité et décès du régime général, L'assurance vieillesse du régime général, L'assurance risques professionnels du régime général, Les prestations familiales, Le régime social des indépendants, Les régimes spéciaux de salariés, Les régimes de protection sociale complémentaire, Les contentieux de la protection sociale.

Travaux dirigés de droit de la protection sociale

Travaux diriges de droit de la securite sociale (3e édition)

Code De La Securite Sociale. Edition 2000

Préface de Pierre Mousseron et Jacques RaynardAvec le développement de systèmes nationaux de sécurité sociale, le XXe siècle a vu naître et s'exprimer des ambitions transnationales fortes en la matière. Aujourd'hui, avec l'accélération grandissante de la mondialisation et les risques qui lui sont attachés, le processus n'a en rien été enrayé... bien au contraire. Toujours plus grande est la soif des peuples en direction de textes de dimension supranationale destinés à véhiculer au plus haut de la hiérarchie des normes un idéal de protection sociale pour chacun. Mais existe-t-il un (ou des) lien(s) entre un traité bilatéral de sécurité sociale destiné à accompagner les déplacements de ressortissants entre les territoires respectifs des deux États signataires et une charte ou une convention visant à déclamer un minimum de droits sociaux communs aux Nations ayant participé à sa conclusion ?A priori de tels outils semblent très éloignés les uns des autres. Ils manifestent même des logiques et des techniques juridiques distinctes. Ce constat est amplifié si l'on considère que certaines normes ont une portée planétaire alors que d'autres sont limitées seulement à une région du monde plus ou moins étendue. Pour répondre, il convient d'examiner non seulement la lettre, mais aussi l'esprit des différents instruments internationaux adoptés, et ce en considérant leur origine internationale, européenne, communautaire, voire sociétale. Telle est l'ambition du présent ouvrage qui, à travers l'énoncé des principaux textes se rapportant à la matière, propose d'appréhender de façon simple mais précise la richesse du droit supranational de la protection sociale. Classés dans un ordre chronologique mais aussi selon un plan thématique, ils offrent une vision à la fois globale et précise des engagements internationaux de la France. Ne doutons pas que présentés ainsi, ils puissent constituer un guide utile à tous ceux et celles qui, en leur qualité de juriste, de gestionnaire ou de décideur, souhaitent appréhender l'ensemble des enjeux et thématiques auxquels ils se rapportent.

Le droit supranational de la protection sociale

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Les nouveautés : Au cours du seul premier semestre 2007, pas moins de 800 modifications des articles du code ont été apportées par plus de 60 textes, dont les derniers en date intégrés présentement sont : le décret du 10 0 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement et aux ressources prises en compte pour les prestations familiales et les aides au logement ; le décret du 15 mai 2007 fixant le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés ; le décret du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales. Cette édition vous propose une lecture consolidée de ce droit sans cesse bouleversé, intégrant les modifications apportées notamment par les textes suivants : la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ; la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Code de la sécurité sociale 2008

Le contrôle URSSAF en questions développe tous les aspects de la relation avec les URSSAF.Avec plus de 200 000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du risque URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise.Également facteur d'insécurité juridique, le redressement URSSAF, voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants.Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention.Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clair et utile de ces sujets, à partir d'un rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.

Code de la sécurité sociale

Résumé

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