Code de la sécurité sociale 2015

Philippe Coursier

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 21 août 2014

3231 pages

Résumé

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Grâce à ce Code LexisNexis, les modifications de toute nouvelle réglementation sont accessibles et commentées dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, te droit du travail, le droit fiscal, etc. Cette 16e édition du Code LexisNexis intègre notamment : la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (en addendum) ; la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; la loi du 5 mars 2014 relative à ta formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; l'ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites; la loi du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.