Code De La Securite Sociale. 2eme Edition A Jour Au 10 Septembre 2000

Publié par LexisNexis, le 23 octobre 2000

2116 pages

Résumé

- Les nouveautés : • Loi du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000, • Loi du 5 juillet 2000 relative aux gens du voyage, • Loi du 14 mars 2000 sur la réforme du service national, • Loi Aubry II du 19 mars 2000 relative à la réduction du temps de travail et ses décrets d'application, • Loi du 15 novembre 1999 et décrets du 3 février 2000 sur le PACS. - Et toujours • Un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis, • Des références bibliographiques nombreuses et classées par thèmes, • Des documents annexes : cotisations et financement de la sécurité sociale, prestations et protection sociale complémentaire, maladies professionnelles... • Une mise à jour intermédiaire gratuite.

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